 | 1841 - 782 strani
...la commune où les propriétél «ont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent, ne court...intéressées de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché,... | |
 | 1833 - 402 strani
...le* propriétés sont situées , afin que chacun puisse en prendre connaissance. 6. Le dél.'i 6xé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement , qui est donné collectivement aux parties inu-renécs de prendre communication du plan déposé à li mairie. — Cet arerlimenimt est publié... | |
 | France - 1833 - 862 strani
...où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. ARTICLE 6. Lé délai fixé à l'article précédent ne court qu'à...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est public à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 strani
...commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Ce délai ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune ,... | |
 | France - 1833 - 384 strani
...connaissance. ARTICLE 6. Lé délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de Paver tissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 strani
...huitaine prescrit par l'article 5 , une commission se réunit au chef-lieu de la sous-préfecture. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court...est donné collectivement aux parties intéressées (2), de prendre communication <lu plan déposé à la mairie. Ctt avertissement est publié à son... | |
 | 1834 - 984 strani
...la commune où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. (>. Le délai fixé à l'article précédent ne court...donné collectivement aux parties intéressées, de prendrecomniuiiication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe... | |
 | France - 1834 - 720 strani
...la commune où les propriétés sont silue'es, afin que chacun puisse en prendre connaissance (i). 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avcrlissement , qui est donné collectivement aux parties intéressées (i), de prendre communication... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 strani
...la commune où les propriétés sqnt situées , afin que chacun puisse en prendre connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court...intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 strani
...où les propriétés sont situées, aGn que chacun puisse en prendre connaissance. 6. Le délai Gxé ocès- verbal d'apposition de placards, à la mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse... 
