Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères: depuis 1813 jusqu'à nos jours, Količina 20Belinfante frères, 1926 Vol. 17-18 contain "Aperçu général. 2e ed. aug. et mise à jour. Par J. B. Breukelman ...1901." |
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Stran 78
... postal pour l'échange réciproque des correspondances . L'Union postale a égale- ment pour objet d'assurer l'organisation ... mandats de poste , des vire- ments postaux , des valeurs à recouvrer et des abonnements aux journaux et écrits ...
... postal pour l'échange réciproque des correspondances . L'Union postale a égale- ment pour objet d'assurer l'organisation ... mandats de poste , des vire- ments postaux , des valeurs à recouvrer et des abonnements aux journaux et écrits ...
Stran 87
... postal ou le payement d'un mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière . Elles ne sont pas , non plus , responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte , la soustraction ou l'emploi frauduleux d ...
... postal ou le payement d'un mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière . Elles ne sont pas , non plus , responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte , la soustraction ou l'emploi frauduleux d ...
Stran 96
... frais pour l'Office créditeur , soit au moyen d'un mandat de poste ou d'une traite , soit en espèces ayant cours dans le pays créditeur . Passé le délai de trois mois , la somme due à l'Office expéditeur est productive d'intérêt , à ...
... frais pour l'Office créditeur , soit au moyen d'un mandat de poste ou d'une traite , soit en espèces ayant cours dans le pays créditeur . Passé le délai de trois mois , la somme due à l'Office expéditeur est productive d'intérêt , à ...
Stran 97
... mandats de poste à destination du Pays d'origine de l'envoi . Les objets contre remboursement sont soumis aux ... mandat de remboursement qui est émis gratuitement . Les Administrations peuvent s'entendre sur un autre procédé pour la ...
... mandats de poste à destination du Pays d'origine de l'envoi . Les objets contre remboursement sont soumis aux ... mandat de remboursement qui est émis gratuitement . Les Administrations peuvent s'entendre sur un autre procédé pour la ...
Stran 98
... mandats de poste ou versées en compte courant postal , sont garanties à l'expéditeur dans les conditions déterminées en faveur du déposant par l'Arrangement concernant les mandats de poste ou par les prescriptions régissant le service ...
... mandats de poste ou versées en compte courant postal , sont garanties à l'expéditeur dans les conditions déterminées en faveur du déposant par l'Arrangement concernant les mandats de poste ou par les prescriptions régissant le service ...
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Pogosti izrazi in povedi
accord Administrations applicables Article 7 Artikel autorisé bulletin de bagages caisses centimes charge CHARLES EVANS HUGHES Chemin de fer chérifien ci-dessus colis conditions conformément Conseil fédéral suisse contrat de transport Croates et Slovènes dénommées sous 1º dépasser dispositions de l'article doit doivent être emballées dommage douane effectué envois étanches Etats contractants gare destinataire gare expéditrice Gouvernement Indes Néerlandaises kilogrammes l'acide l'Administration l'Arrangement l'Etat l'expéditeur l'indemnité l'Office central l'Office expéditeur l'Union Lettonie lettre de voiture lois et règlements mandats de poste marchandises matières dénommées Netherlands nitrocellulose notifié objets Office opium payement Pays contractants pays de destination Pays-Bas peuvent postaux prescriptions présent Arrangement présente Convention prévu à l'article Protocole publications obscènes ratifications réclamation réexpédition remise République responsabilité sera seront service Société des Nations spéciale Suisse surtaxe tarifs taxe territoire tion Toutefois trafic des publications transports internationaux valeur déclarée vigueur voyageur wagons couverts wagons découverts zijn zone de Tanger
Priljubljeni odlomki
Stran 63 - Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes...
Stran 311 - The tribunal shall meet within six months after the expiration of the period above fixed for the delivery to the agents of the case...
Stran 13 - En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention. Fait à...
Stran 10 - Les Hautes Parties Contractantes dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante pour réprimer les infractions...
Stran 188 - L'expéditeur est tenu de joindre à la lettre de voiture les papiers qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi ou de police.
Stran 72 - British flag outside the limits of territorial waters by the authorities of the United States, its territories or possessions in order that enquiries may be addressed to those on board and an examination be made of the ship's papers for the purpose of ascertaining whether the vessel or those on board are endeavoring to import or have imported alcoholic beverages into the United States, its territories or possessions in violation of the laws there in force.
Stran 17 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le roi...
Stran 102 - ... d'Administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées.
Stran 84 - Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis...
Stran 39 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.