 | Austria - 1903 - 1262 strani
...l'Italie. Il entrera en vigueur le 1 février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. I>ans le cas, où aucune des Hautes Parties contractantes...jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour ou 1 une on l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...['Autriche-Hongrie et l'Espagne, restera en vigueur et sortira son plein et entier effet jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant le terme susindiqué sou intention d'en faire cesser les effets, ce Traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...ratifications. Dans le cas où aucun des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 strani
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre... | |
 | France - 1864 - 1078 strani
...pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où. l'une ou l'autre... | |
 | 1864 - 940 strani
...nations. nées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'uno année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | 1865 - 1040 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
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Dans le cas, où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour ou 
