| Austria - 1903 - 1262 strani
...d'exprimer leur avis sur la matière. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé *-t sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes,...rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891. (LS) Brück mp (LS) Rudini mp (LS) Mal van o mp (LS) Miraglia mp (LS)... | |
| 1865 - 422 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul l'ait de l'échange des ratifications... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...l'article 7 seront librement admis dans les deux pays pour te transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1865 - 1040 strani
...sauvetage des navires français naufragés ou échoués. fí. Relativement à la convention littéraire. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...in boppelter Síuéfertigitng aufgenommen toorben. фоттег Ф eI Ь г ü cf . (LS) SBenebetti. Le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements .respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1866 - 996 strani
...la législation du pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| France - 1867 - 1102 strani
...la législation du Pays en ce qui concerne les règlements de police, de quarantaine et de douane. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1884 - 674 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| 1884 - 650 strani
...protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...d'argent. « Le présent protocole, qui sera consideró de part et d'autre tomme approuvé et sanclionné, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention a Idilionnelle à laquelle il se rapporte, a et; dressé en double expédition, à... | |
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