 | 1870 - 658 strani
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 | 1867 - 600 strani
...précéderont le terme de la concession, le département aura le droit de saisir les revenus des chemins de fer et leurs dépendances, si le concessionnaire ne se...matériaux, combustibles et approvisionnements de tous genres,.le mobilier des statitns, l'outillage des ateliers et des gares, le département sera tenu,... | |
 | 1863 - 886 strani
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 | 1869 - 740 strani
...changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines toi, etc. pagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement...matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, l'État sera tenu, si... | |
 | 1896 - 892 strani
...de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des dépôts et ateliers, l'État se réserve le droit de les... | |
 | 1872 - 1112 strani
...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ue se meltait pas en mesure de satisfaire pleinement et- entièrement...matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département sera tenu,... | |
 | 1887 - 932 strani
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 | 1883 - 786 strani
...employer à rétablir en bon état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne »e mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et...les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage des ateliers et des gares, le département se réserve le droit... | |
 | 1904 - 1164 strani
...de saisir les revenus du tramway et de les employer à rétablir en bou état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait...pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qni concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant, le mobilier des stations, l'outillage... | |
 | 1900 - 1032 strani
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et leurs dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements... 
