 | Belgium - 1892 - 550 strani
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | 1937 - 900 strani
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 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | 1885 - 788 strani
...present Aete General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...paragraphe du même article, ainsi conçu : En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte, il ne conviendrait pas de faire aussi mention des Puissances adhérentes. Le Baron LAMBERMONT fait... | |
 | 1885 - 956 strani
...partir de la date ou elle l'aura ratifié. En attendant, les puissances signataires du présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...paragraphe du même .article, ainsi conçu: En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte, il ne conviendrait pas de faire aussi mention des Puissances adhérentes. Le Baron LAMBERMONT fait... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...partir de la date où elle l'aura ratifié. En attendant, les Puissances signataires du présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui...les autres Puissances signataires du présent Acte géneral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...présent. Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...Les ratifications de toutes les Puissances resteront «léposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications... | |
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Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an. 
