La question de la vérification des pouvoirs des commissaires a, d'abord, été discutée. Comme un certain nombre d'entre eux n'avaient pas apporté les lettres de leurs Gouvernements respectifs comme commissaires, il a été décidé, pour éviter toute perte de temps, que les lettres seraient présentés à la séance la plus prochaine de la Commission. La présidence, pour la séance du jour, est conférée à M. le colonel Sollogoub et la discussion sur le mode de présidence à adopter définitivement est renvoyée à la séance prochaine. Le président présente à la Commission M. Lazarides, drogman du Consulat de Russie à Janina, pour remplir les fonctions de drogman. MM. les commissaires veulent bien accepter les services de M. Lazarides, dont ils reconnaissent l'utilité. La Commission décide qu'une Sons-Commission spéciale, composée de M. le major Ardagh, d'un officier grec et d'un officier turc, sera chargée d'élaborer et de présenter à la réunion prochaine de la Commission le plan des travaux topographiques à exécuter. Le président, avec l'assentiment de la Commission, met à l'ordre du jour de la séance prochaine, fixée à 9 heures du matin du vendredi 26 juin (8 juillet): 1o la constatation des pouvoirs de MM. les commissaires, 2o l'élection des membres du bureau, 30 la discussion du plan que la Sous- Commission technique est chargée d'élaborer. La séance est levée à 5 heures et demie. Séance tenue à Arta le 26 juin (8 juillet) 1881. Sont présents: pour l'Allemagne: M. le capitaine von Engelbrecht, commissaire; pour l'Italie M. le major Boselli, commissaire; pour la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire; pour la Turquie ; MM. le colonel Tahir bey, le lieutenant colonel Salih bey, le major Issak bey, commissaires; et le capitaine Munir bey, adjoint. La séance est ouverte à 9 heures. Le protocole no 1 est lu et adopté. Les commissaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs, qui sont reconnus réguliers et en bonne forme. La question d'une présidence permanente et celle d'une présidence temporaire, à laquelle seraient alternativement appelés les commissaires de toutes les Puissances, sont successivement discutées et mises aux voix. La Commission se prononce pour une présidence permanente. L'élection du président est mise aux voix. M. le lieutenant-colonel Miot est élu et entre en fonction. La Commission, à l'unanimité, exprime ses remerciments les plus chaleureux à M. le colonel Sollogoub pour les services qu'il a rendus à la Commission alors qu'elle n'était pas encore organisée, et pendant sa présidence provisoire. M. le capitaine Canic est élu secrétaire. M. le major Ardagh présente le plan des travaux topographiques que la Sous-Commission a été chargée d'élaborer. La Commission décide qu'il suffira d'avoir un croquis de la frontière sur une base d'une largeur suffisante (cinq kilomètres environ) pour comprendre les accidents de terrain qui peuvent servir à la déterminer. L'ordre du jour étant épuisé, M. le colonel Sollogoub propose d'examiner quels seront les procédés les plus efficaces et en même temps les plus rapides pour déterminer la ligne frontière. La Commission adopte: 10 Une description écrite, aussi précise et aussi détaillée que possible, de la ligne frontière; 20 Un croquis sur une largeur suffisante, ainsi qu'il a été dit plus haut, de part et d'autre, de la ligne frontière; 30 Des repères quelconques, pour indiquer les points certains et qui peuvent donner lieu à contestation. Il appartiendra plus tard aux Puissances intéressées de remplacer par des indications d'une nature plus durable, telles que bornes, poteaux, colonnes, etc., les repères placés par la Commission. La Commission décide qu'elle commencera, dès demain, ses travaux sur le terrain, en étudiant le thalweg de l'Arta entre son embouchure et le pont de la ville d'Arta. La séance est levée à 11 heures et demie. Séance tenue à Arta le 29 juin (11 juillet) 1881. Sont présents: pour l'Allemagne: M. le capitaine von Engelbrecht, commissaire; pour l'Autriche-Hongrie: M. le capitaine Canic, commissaire; pour la France: M. le lieutenant-colonel Miot, commissaire; pou la Grande Bretagne: M. le major Ardagh, commissaire; MM. le capitaine de Wolsky, et lieutenant Leveson, adjoints; pour la Grèce: MM. le colonel Metaxas, le capitaine Lycoudis et le capitaine Pournaras, commissaires; pour l'Italie M. le major Boselli, commissaire; pour la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire; pour la Turquie: MM. le colonel Tahir bey, le major Issak bey et le major Raff bey, commissaires. (Ce dernier remplace, comme commissaire, M. le capitaine Munir bey). La séance est ouverte à 9 heures. Le protocole n° 2 est lu et adopté. Le président donne connaissance à la Commission d'une pétition qui lui a été remise par un certain nombre d'habitants d'Arta, dans le but d'obtenir qu'il soit tenu compte, dans le tracé de la nonvelle frontière turco-grecque, des intérêts de ceux des habitants qui ont des propriétés sur la rive droite de la rivière. La Commission charge sont président de répondre au maire de la ville d'Arta qu'elle ne saurait, sans outrepasser ses pouvoirs, s'occuper de questions qui rentrent dans la compétence de la Commission turco-hellénique instituée par l'article 9 de la Convention de Constantinople du 24 mai 1881. La Commission, à la suite de l'examen qu'elle a fait des deux rives de l'Arta, conformément à sa décision insérée au protocole n° 2, considérant que le thalweg de la rivière est clairement indiqué sur le terrain, croit devoir s'en tenir aux termes de la Convention du 24 mai 1881, et décide que la ligne frontière suivra, depuis l'embouchure jusqu'au pont de la ville d'Arta, le thalweg de la rivière. M. le commissaire ottoman demande que le mot actuel soit ajouté après celui de thalweg, et que la décision de la Commission soit ainsi rédigée: «décide que la ligne frontière suivra depuis l'embouchure jusqu'au pont de la ville d'Arta, le thalweg actuel de la rivière.» Cette demande est rejetée à la majorité des voix et la première ré-. daction est maintenue. Sur le pont, la ligne frontière sera la trace du plan vertical coupant le pont transversalement et passant par la clef de voûte de l'arche la plus élevée. La Commission décide qu'elle quittera Arta après demain, le 1/13 juillet, pour remonter la rivière et étudier son thalweg, depuis le pont d'Arta jusqu'au confluent du torrent de Kalarritais. La séance est levée à 11 heures et demie. Fait à Arta, le 29 juin (11 juillet) 1881. PROTOCOLE N. 4. Séance tenue à Janina le 15/27 juillet 1881. Sont présents: pour l'Allemagne: M. le capitaine von Engelbrecht, commissaire ; pour l'Italie: M. le major Boselli, commissaire ; pour la Russie: M. le colonel Sollogoub, commissaire; pour la Turquie: MM. le colonel Tahir bey, le lieutenant colonel Salih bey, le major Raïf bey, commissaires, et M. Onnix effendi Minedjean, adjoint. (Ce dernier est présenté à la Commission par M. le colonel Tahir bey, comme désigné par le ministre des affaires étrangères pour être adjoint aux commissaires ottomans). La séance est ouverte à 10 heures. Le protocole n° 3 est lu et adopté. La discussion s'ouvre, d'abord, sur le tracé de la frontière entre le pont de la ville d'Arta et le confluent, avec le fleuve du même nom, du ruisseau dit de Kalarrhytes. La Commission ayant reconnu que, dans cette partie de son cours, le fleuve a partout un thalweg clairement déterminé, et dont la position ne peut donner lieu à aucune incertitude, décide, conformément à la convention du 24 mai 1881, que la ligne frontière suivra le thalweg du fleuve. Sur les ponts de Placa et de Politza, la ligne frontière sera déterminée par les traces des plans verticaux coupant transversalement ces ponts et passant par le milieu de leur arche principale. La Commission discute, en second lieu, le tracé de la frontière, depuis le confluent du ruisseau de Kalarrhytes jusqu'au sommet du Péristéri. Aux termes de la convention du 24 mai 1881, «la ligne frontière atteint la rivière d'Arta en suivant le ruisseau qui conduit, par la plus courte distance, les eaux pluviales du sommet du Péristéri au cours d'eau, et en passant près du village de Kalarrhytes et de Mikhalitzi.» Dans le but de déterminer, avec toute l'exactitude possible, ce ruisseau et le sommet du Péristéri, la Commission s'est rendue au village de Kalarrytes et au Péristéri même. Elle a étudié cette montagne de manière à n'avoir aucun doute sur la position de son sommet, malgré le nom de Tsoukarela ou Tsikarela que lui donnent en général les habitants du pays. Elle a étudié, avec un égal soin, tous les ruisseaux qui reçoivent les eaux pluviales tombant du sommet du Péristéri; elle a reconnu que, parmi ces ruisseaux, les uns versent leurs eaux dans l'Aspropotamos, les autres dans la rivière de Metzovo, mais qu'un seul conduit les eaux pluviales, du sommet de Péristéri ou Tsoukarela, à l'Arta. Elle a examiné, en détail, le cours de ce dernier ruisseau. Elle a reconnu qu'il passe près et à l'ouest du village de Kalarrhytes; près et à l'est du village de Mikhalitzi; que, par conséquent il remplit les conditions énoncées dans l'article 1er de la convention du 24 mai 1881, et que nul autre que lui ne les remplit. Tous ces faits sont pleinement confirmés par les levées des officiers chargés des travaux topographiques. En conséquence, le président de la Commission met aux voix la proposition de prendre ce ruisseau pour ligne frontière, depuis le sommet de Péristéri jusqu'à l'Arta. M. le colonel Tahir bey présente à la Commission une déclaration de M. le maréchal Hidayet pacha, 1er commissaire, dont l'original est ci-joint, dans laquelle S. E. propose de prendre pour ligne-frontière le ruisseau de Kalota, qui coule à l'est de Kalarrhytes. La Commission considérant que non-seulement le ruisseau de Kalota ne reçoit point les eaux pluviales qui tombent du sommet du Péristéri, mais encore prend naissance fort loin de ce sommet, repousse cette proposition à l'unanimité des voix, moins une, comme étant en opposition avec le texte de la convention du 24 mai. M. le colonel Tahir bey déclare, alors, qu'ils s'abstiendra de voter sur la proposition d'adopter pour ligne frontière le ruisseau qui passe à l'ouest de Kalarrhytes. La Commission donne acte à M. le colonel Tahir bey de sa déclaration. La proposition ci-dessus ayant été mise aux voix, la Commission l'adopte à l'unanimité, moins une voix, celle de M. le colonel Tahir bey, et, en conséquence, décide que la frontière suivra la ligne décrite ci-après. Cette ligne part du sommet du Péristéri ou Tsoukarela, arrive, par le chemin le plus court, de ce sommet à l'origine du ravin qui prend naissance au-dessous du sommet, et que la Commission a signalé par une borne placée à peu près au point où ce ravin atteint le pâturage situé au pied du sommet; elle continue à suivre le thalweg de ce ravin qui, devenant bientôt ruisseau, traverse différents pâturages, passe à l'est du village de Syrakovo, à l'ouest et près du village de Kalarrhytes qui échoit ainsi à la Grèce, à l'est et près du village de Mikhalitzi; et vient ainsi se jeter dans le fleuve d'Arta, par une gorge étroite et profonde, entre les villages de Khoularades, sur la rive droite, et de Scloupo sur la rive gauche. Il est entendu que cette ligne partage transversalement, par moitié, tous les ponts qui se trouvent sur le ruisseau, une moitié appartenant à la Grèce, une autre à la Turquie. Le président propose à la Commission de fixer le jour de son départ de Janina, et l'itinéraire qu'elle suivra pour la continuation de ses travaux de délimitation au délà du Péristéri. M. le commissaire ottoman fait alors connaître qu'il a l'ordre de son Gouvernement de s'abstenir de prendre part à la délimitation de la troisième zône, avant l'entière évacuation de cette zone par le troupes turques. |