Slike strani
PDF
ePub
[graphic]
[ocr errors]

Table des matières.

Juill. 6.

1. 1881. Juin 14. Grandes-Puissances, Turquie. Protocole. Ratification

de la Convention du 24 mai pour la rectification des

frontières turco-grecques. 2. 1881. Juill. 2. Grèce, Turquie. Convention. Fixation des nouvelles

frontières des deux pays. 3. 1881.

Grandes-Puissances. Actes de la Commission militaire Nov. 14.

instituée pour surveiller l'évacuation ainsi que l'occupation

des territoires cédés à la Grèce. 4. 1881.

Grandes-Puissances, Grèce, Turquie. Procès-verbaux de la Commission instituée pour fixer les nouvelles

frontières de la Turquie et de la Grèce. 5. 1881. Nov. 27 (15). Grandes-Puissances, Grèce, Turquie. Acte final

fixant la nouvelle frontière turco-grecque.

Juill. 6.
Nov. 17.

6. 1879. Juill. 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Règlement

de service international annexé à la Convention télégra

phique de St. Pétersbourg. 7. 1880. Nov. 3. Union postale universelle. Convention concernant l'é

change des colis sans déclaration de valeur. 8. 1882. Août 16. Costa-Rica. Acte d'accession à l'Union postale universelle.

au

9. 1881. Déc. 28. Allemagne, Pays-Bas. Déclaration. Marques de commerce.

Janv. 23. 10. 1865.

Pays-Bas, Prusse. Article supplémentaire à la ConFévr. 1.

vention de 1853 relative aux ligues du Polder Querdamm. 11. 1881. Mai 26. Pays-Bas, Prusse. Convention relative Polder

Querdamm. 12. 1879. Août 22. Pays-Bas, Prusse. Convention de délimitation. 13. 1880. Nov. 24. Autriche-Hongrie, Pays-Bas. Convention d'extradition. 14. 1880. Août 13 (1). Pays-Bas, Russie. Convention d'extradition. 15. 1881. Avril 7 (mars 26.) Pays-Bas, Russie. Déclaration. Marques de

commerce. 16. 1880. Janv. 7. Luxembourg, Pays-Bas. Convention. Réclamations

pécuniaires réciproques. 17. 1879. Oct. 31. Belgique, Pays-Bas, Convention. Canal de Gand à

Terneuzen, etc. 18. 1881. Févr. 9. Belgique, Pays-Bas. Convention. Balisage de l'Escaut. 19. 1881. Févr. 9. Belgique, Pays-Bas. Convention. Éclairage de l'Escaut. 20. 1879. Mars. 11. Pays-Bas, Suède et Norvége. Convention d'extradition. 21. 1881. Janv. 14. Danemark, Pays-Bas, Déclaration. Marques de commerce.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRAITÉS

.ET

AUTRES ACTES RELATIFS AUX RAPPORTS

DE DROIT INTERNATIONAL.

CONTINUATION DU GRAND RECUEIL

DE

G. FR. DE MARTENS

PAR

Jules Hopf.

DEUXIÈME SÉRIE.

TOME VIII,

GOTTINGUE,

LIBRAIRIE DE DIETERICH.

BODLEIAN LIBRARY

7 APR 84

OXFORD

« PrejšnjaNaprej »