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" ARTICLE 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 397
avtor: Hungary - 1901
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...des propositions concernant le régime de l'Union. 2. Toute proposition est soumise au procédé suivant : Un délai de cinq mois est laissé aux administrations...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...prévues par la Convention principale, toute administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Pour être mise en délibération, chaque proposilion doil être appuyée...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 868 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute 4dministralion des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administrations, sans compter celle dont ' la proposition émane. Lorsque le Bureau international...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 894 strani
...participantes, par l'intermédiaire du liureau international, des propositions concernant le réftime de l'Union. Pour être mise en délibération, chaque proposition doit être appuyée par au moins deux Administration-, sans compter celle dont la proposition émane. Lorsque le Bureau international...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunion5. toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes,...être mise en délibération, chaque proposition doit Pire appuyée par au moins 2 Administrations, sans compter ci.'lle dont la proposition émane. Lorsque...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'union aie droit d'adresser aux autres administrations participantes,...chaque proposition doit être appuyée par au moins deux administrations, sans compter celle dont la proposition émano. Lorsque le bureau international...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878 - 704 strani
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...des propositions concernant le régime de l'Union. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir : 1°. l'unanimité des suffrages,...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres administrations participantes,...Bureau international, des propositions concernant les dispositions du présent Règlement. Mais, pour devenir exécutoires, ces propositions doivent...
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