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" Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compétentes pour arrêter, d'un commun accord, dans un Règlement d'exécution, toutes les mesures d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 391
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...d'un COE mun accord entre les administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent urs sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président...République prononce la clôture de la session. Il a le , comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 14

Austria - 1878 - 838 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...ART. 20. — i. Les administrations postales des divers pays qui composent l'Union sont compé lentes pour arrêter d'un commun accord, dans un règlement...d'ordre et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...un règlement d'exécution, toute» les mesures d'ordre et de délai! qui sont jugées nécessaires. Les différentes administrations peuvent, en outre,...prendre entre elles les arrangements nécessaires an sujet des queslions qni ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...Les difförentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements n6cessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne de>ogent pas ä la presente Convention. || 3. U est toutefois permis aux Administratious inte>ess<Ses...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875 - 794 strani
...d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions, qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports à la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Kolièina 3

United States. Congress. House - 1876 - 682 strani
...modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, comme le règlement des rapports u la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Kolièina 5

Italy - 1876 - 588 strani
...entre Ies administrations intéressées. ABT. 13. — Que les différentes administrations peuvent prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'union; Sont convenus de ce qui suit : ART. 1. — II y aura entre l' administration des postes d'Italie et...
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