En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont... Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 417avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en seul exemplaire, le 23 septembre, 1910. Pour la Grande-Bretagne : ARTHUR H. HARDINGE.... | |
| Belgium - 1892 - 550 strani
...plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées...qui restera déposé aux archives du gouvernement autrichien et dont une copie sera remise ä chaque partie. Fait à Vienne, le quatre juillet mil huitcentquatrevingt-on... | |
| Belgium - 1898 - 454 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux... | |
| 1907 - 894 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
| 1907 - 866 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé... | |
| Switzerland - 1899 - 1180 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées...restera déposé aux Archives du Gouvernement des Eiats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington , le quinze... | |
| Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. BERNE, Octobre 9, 1874.... | |
| 1875 - 818 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. » de la INorwége, des... | |
| Italy - 1876 - 590 strani
...môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise ;l chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 Octobre 1874.... | |
| |