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" En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 417
avtor: Hungary - 1901
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui aura la même force et la même valeur que HÍ ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte. Fait à Bruxelles, en seul exemplaire, le 23 septembre, 1910. Pour la Grande-Bretagne : ARTHUR H. HARDINGE....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Predogled ni na voljo - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et lámeme valeur que si ses dispositions étaient insérées...qui restera déposé aux archives du gouvernement autrichien et dont une copie sera remise ä chaque partie. Fait à Vienne, le quatre juillet mil huitcentquatrevingt-on...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole linal, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de l'arrangement auquel il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 894 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièina 47

1907 - 868 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la môme force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées...restera déposé aux Archives du Gouvernement des Eiats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington , le quinze...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. BERNE, Octobre 9, 1874....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. » de la INorwége, des...
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