 Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 377avtor: Hungary - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. SI le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le slalionnemenl aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effeclué au moyen de limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires pement être aiïranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient eu dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient on dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points... | |
 | 1893 - 710 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...pendant le stationnement aux deux points extrêmes da parcours on dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il... | |
 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyea des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deus points extrêmes du... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiares, l' affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste... | |
 | 1898 - 932 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains das commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt ù bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales... | |
 | 1898 - 738 strani
...boîte d'an paquebot 7. on entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies an moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays...dont dépend ledit paquebot Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement nVst valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans... | |
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