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" Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extremes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 377
avtor: Hungary - 1901
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 548 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. SI le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du...
Celotni ogled - O knjigi

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le slalionnemenl aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effeclué au moyen de limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...les mains des agents des postes embarqués ou des commandants de navires pement être aiïranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient eu dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 986 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient on dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 54–55

1893 - 710 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...pendant le stationnement aux deux points extrêmes da parcours on dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il...
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Congressional Serial Set, 3117. izdaja

1893 - 846 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1560 strani
...boite d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyea des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deus points extrêmes du...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boîte d'un paquebot ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiares, l' affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste...
Celotni ogled - O knjigi

Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Kolièine 1–2

1898 - 932 strani
...correspondances déposées en pleine mer à la boite d'un paquebot ou entre les mains das commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste...appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt ù bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898 - 738 strani
...boîte d'an paquebot 7. on entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies an moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays...dont dépend ledit paquebot Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,...
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