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" En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert suivant les besoins du trafic... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 359
avtor: Hungary - 1901
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Kolièina 46

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 strani
...aux cartes postales, aux imprimés de toute nature, aux échantillons et aux papiers d'affaires. • Les correspondances échangées soit à découvert,...soumises, au profit de chacun des pays traversés, aux frais de transit suivants : 1° Pour les parcours territoriaux 2 francs par kilog de lettres ou...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des mma X l,Q n N C U! wV Z Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and Conventions ...

1924 - 1194 strani
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 32

Austria - 1855 - 948 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879 - 484 strani
...l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. Les correspondances échangées, soit il découvert, soit en dépêches closes, entre deux adminisirations...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 65–68

1898 - 784 strani
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...conrenances du Service postal. || 3. Les correspondances 6change'es, soit ä decouvert, soit en depßches closes, entre deux Administrations de l'Union, au...l'Union, sont soumises, au profit de chacun des pays travers6s ou dont les Services participent au transport, aux frais de transit suivants, savoir: ||...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1180 strani
...reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert. suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 28–29

1875 - 794 strani
...s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par...
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