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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 226–282

France - 1850
...sur lespavïllous respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires...: .Le Président de la République française, M. Alphonse-Henri d'JIaulpoul, Général de division, GrandOfficier de l'Ordre national de la Légion...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 10 ,Izdaje 550–598

France - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 35

France - 1888
...juillet 1887, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITK. Le Président de la République française et le Président de la République sud-africaine, animés dn même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876
...l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, ministre des affaires étrangères, commandeur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
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Bulletin des lois

France - 1850
...pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention celte matière importante, et oBt, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Alphonse- Henri (FHaulpnul, Général de division, Grand* OlHcior do l'Ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général île division, grmid-olhcier de l'ordre national de la Légion...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...sur les pavillons respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le président de la République française, M. Alphonse-Henri d Hautpoul, général de division, grand-olficier de l'ordre national de la Légion...
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Bulletin des lois

France - 1852
...réciproque des criminels entre la République française et la République de la Nouvelle-Grenade. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Kolièina 34

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853
...ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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