seraient reconnues indispensables par les Puissances et que la Porte aurait pris envers l'Europe l'engagement de les mettre à exécution.

Telle est la ferme conviction sortie d'un échange d'idées préalable entre les Cabinets d'Autriche-Hongrie, de Russie et d'Allemagne.

Votre Excellence est chargée de porter ce point de vue à la connaissance du Cabinet de St. James (de Versailles, du Quirinal) et d'obtenir son concours à l'oeuvre de paix dont tous nos efforts tendent à assurer le succès.

Si comme je l'espère les vues du Gouvernement anglais (français, italien) se rencontrent avec les nôtres, nous lui proposerions par égard pour la dignité et l'indépendance de la Porte de ne point adresser à celle-ci nos conseils dans une note collective, mais de nous borner à inviter nos Représentants à Constantinople à agir conjointement et d'une manière identique auprès du Gouvernement du Sultan dans le sens que nous venons de développer.

Vous voudrez bien, Monsieur le Comte, donner lecture de la présente dépêche à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et lui en laisser copie et je vous serais reconnaissant de me faire connaître aussitôt que possible l'impression qu'elle aura faite sur Son Excellence.

Recevez, etc.

2.

TURQUIE.

Circulaire adressée, le 13 février 1876, aux Représentants des Grandes - Puissances à Constantinople en réponse à la dépêche autrichienne du 30 décembre 1875 *); suivie d'une instruction pour les Représentants de la Sublime Porte auprès des Grandes-Puissances.

Journal de St. Pétersbourg du 26/27 févr. 1876.

I.

Oesterr. Rothbuch, 1878. Nr. 236.

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la Sublime-Porte a examiné avec soin les cinq points concernant la Bosnie et l'Herzégovine et contenus dans la dépêche que S. Exc. le comte Andrassy a adressée aux représentants d'Autriche - Hongrie à Londres, à Paris et à Rome et dont Votre Excellence m'a verbalement communiqué le contenu tout en m'en donnant lecture.

La Sublime-Porte ayant acquis la conviction que les puissances sont disposées à exercer par tous les moyens en leur pouvoir une pression morale devant avoir pour but et pour effet la prompte pacification des districts insurgés afin de prévenir les complications qui pourraient surgir de la continuation des troubles dans l'Herzégovine, et voulant donner cette fois *) V. ci-dessus, Nr. 1.

encore une preuve de sa déférence pour les conseils amicaux des grandes puissances aussi bien que de son vif désir de ramener l'ordre et le bienêtre parmi ses sujets égarés, je m'empresse de faire part à Votre Excellence de la résolution arrêtée par S. M. le sultan à ce sujet.

Le gouvernement impérial ayant pris acte des bienveillantes dispositions précitées des puissances, a ordonné en vertu d'un iradé impérial en date du 15 mouharrem 1293 la mise immédiate en exécution en Bosnie et en Herzégovine de quatre sur les cinq points formulés dans leur proposition et se déclare résolu à les mettre en vigueur dans toute leur intégrité dans ces deux provinces.

Votre Excellence relèvera de la lecture des instructions dont ci-joint copie, que je viens d'adresser aux représentants de S. M. le sultan auprès des grandes puissances, que le cinquième point a été remplacé par une combinaison qui répond amplement aux besoins de ces provinces ainsi qu'aux intentions qui ont inspiré la proposition y relative de S. Exc. le comte Andrassy.

Porte.

En informant Votre Excellence de cette détermination de la Sublime

Je saisis, etc.

II.

Vous n'ignorez pas que S. Exc. M. le ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique s'était entendu avec les grandes puissances pour conseiller, à titre amical, à la Sublime-Porte certaines réformes à appliquer en Bosnie et en Herzégovine, en vue d'amener un moment plus tôt la pacification de nos districts insurgés.

Il y a quelques jours, M. le comte Zichy, M. le baron de Werther et M. le général Ignatiew, ambassadeurs des trois cours du Nord, m'ont communiqué verbalement le contenu d'une dépêche de M. le comte Andrassy, adressée le 30 décembre dernier aux représentants d'Autriche-Hongrie à Paris, à Londres et à Rome.

De leur côté, MM. les représentants de France, d'Angleterre et d'Italie m'ont prévenu de l'adhésion de leurs gouvernements aux idées suggérées par le cabinet austro-hongrois. Ma dépêche télégraphique du 1er de ce mois, no 42, 703, a porté ce qui précède à votre connaissance.

En présence de la forme officieuse et amicale dans laquelle, comme je viens de le dire, cette communication nous a été faite et comme aussi la même dépêche qui nous a été lue n'ést pas directement à notre adresse, je crois tout à fait inutile d'entrer dans l'analyse de la teneur de ce document, et d'y relever certains points qui se prêtent à la discussion.

La Sublime - Porte s'est bornée à s'occuper des cinq points qui résument les propositions du comte et les a examinées avec soin. Elle est convaincue de la ferme et sincère intention des grandes puissances de concourir d'une manière efficace à la prompte pacification des districts insurgés, et, en conséquence, elle est heureuse de prendre acte de leurs dispositions bienveillantes. Elle n'a jamais enfin douté de la franchise et de la loyauté de leurs intentions à notre égard, d'autant plus qu'elle-même a tenu à coeur de ramener ces intéressantes populations égarées, afin de les

faire profiter, à l'instar des autres provinces de l'empire, des bienfaits octroyés par le firman du 12 décembre dernier.

Soucieux du bien-être de ses sujets sans distinction et voulant de sa haute et généreuse initiative étendre sur les districts révoltés aussi bien les faveurs déjà accordées que les mesures loyalement suggérées par M. le comte Andrassy, mesures qu'il considère comme rentrant dans ses droits souverains et comme des améliorations complémentaires de celles déjà édictées par son récent et auguste rescrit, S. M. I. le sultan s'est plu à ordonner, par un iradé en date du 15 mouharrem 1293, l'application des points suivants qui découlent des principes adoptées par la Sublime-Porte et qui devront entrer en pleine vigueur dans toutes les parties sans exception de la Bosnie et de l'Herzégovine.

Ces compléments de réformes se résument ainsi qu'il suit:

1o Liberté religieuse pleine et entière.

20 Abolition du système des fermages.

3o Amélioration de la situation agraire des paysans cultivateurs.

4o Institution d'une commission locale composée en nombre égal de musulmans et de non-musulmans pour surveiller l'exécution, en général, de toutes les réformes décrétées.

Quant au point du projet de M. le comte Andrassy qui concerne l'emploi des impôts directs pour les besoins de la province même la SublimePorte fait observer que cette disposition ne saurait se conformer au système général de notre administration financière.

Toutefois S. M. I. notre auguste souverain, dans ses sentiments de clémence et de haute sollicitude pour les contrées dévastées par l'insurrection, a voulu que leur situation soit prise en considération par son gouvernement et vient, en conséquence, de décréter les mesures nécessaires pour affecter une somme qui sera fixée par ordre de Sa Majesté, après avoir entendu les voeux des conseils administratifs, basés sur les besoins des localités. Cette somme formera un supplément aux revenus déjà alloués en Bosnie et en Herzégovine pour les besoins d'utilité publique. L'emploi des fonds destinés à ce dernier chapitre devra être minutieusement contrôlé par les conseils provinciaux institués aux termes du firman du 12 décembre dernier.

Votre Excellence s'en tiendra essentiellement à cet ordre d'idées de la Sublime - Porte, qui ne nous semble pas offrir une différence sensible entre la question concernant le fond et celle relative à la forme des propositions de M. le comte Andrassy.

Je termine cette dépêche en déclarant, d'ordre de Sa Majesté notre auguste maître, que le gouvernement impérial est fermement résolu à mettre dans toute leur intégrité à exécution ces réformes et à tenir la main à ce qu'aucune atteinte n'y soit portée.

Je vous prie, Monsieur... de donner lecture de ma présente dépêche à Son Excellence M. le ministre des affaires étrangères de... et lui en laisser copie.

Veuillez agréer, etc.

3.

ALLEMAGNE, AUTRICHE-HONGRIE, RUSSIE. Memorandum dit de Berlin, en date du 12 mai 1876.

Oesterr. Rothbuch, 1878 Nr. 326.

12 mai 1876.

Les nouvelles alarmantes venant de la Turquie sont de nature à engager les Cabinets à resserrer leur entente.

Les trois Cours Impériales se sont cru appelées à se concerter entre elles pour parer aux dangers de la situation, avec le concours des autres Grandes Puissances chrétiennes.

Dans leur pensée, l'état présent des choses en Turquie réclame une double série de mesures.

Il leur paraît avant tout urgent que l'Europe avise aux moyens généraux de prévenir le retour d'évènements, tels que ceux qui viennent d'éclater à Salonique et qui menacent de se reproduire à Smyrne et à Constantinople. A cet effet les Grandes Puissances devraient, à leur avis, se concerter sur les dispositions à prendre, pour préserver la sécurité de leurs nationaux et celle des habitants chrétiens de l'Empire ottoman, sur tous les points où elle se trouverait compromise.

Ce but semblerait pouvoir être atteint par un accord général, concernant l'envoi de bâtiments de guerre sur les points menacés, et l'adoption d'instructions combinées aux commandants de ces navires, pour le cas où les circonstances exigeraient de leur part une coopération armée en vue du maintien de l'ordre et de la tranquillité.

Toutefois ce but ne serait qu'imparfaitement atteint, si la cause première de ces agitations n'était point écartée par la prompte pacification de la Bosnie et de l'Herzégovine.

Les Grandes Puissances se sont déjà réunies dans cette pensée, sur l'initiative prise dans la dépêche du 30 décembre dernier, afin d'obtenir une amélioration effective du sort des populations des ces contrées, sans porter atteinte au statu quo politique.

Elles ont demandé à la Porte un programme de réformes destinées à répondre à ce double but. La Porte, déférant à cette demande, s'est déclarée fermement résolue à mettre ces réformes à exécution et l'a officiellement communiqué aux Cabinets.

Il en est résulté pour ceux-ci un droit moral celui de veiller à l'accomplissement de cette promesse, et une obligation celle d'insister pour que les insurgés et les réfugiés secondent cette oeuvre d'apaisement en cessant la lutte et en rentrant dans leurs foyers.

Cependant ce programme de pacification, bien qu'accepté en principe par toutes les parties, a rencontré un double écueil.

Les insurgés ont déclaré que l'expérience du passé leur défendait de se fier aux promesses de la Porte, à moins d'une garantie matérielle positive de l'Europe.

La Porte a déclaré, de son côté, qu'aussi longtemps que les insurgés parcouraient le pays en armes et que les réfugiés ne se repatriaient pas, il lui était matériellement impossible de procéder à la nouvelle organisation du pays.

En attendant les hostilités ont repris leur cours. L'agitation entretenue par cette lutte de huit mois s'est étendue à d'autres parties de la Turquie. Les populations musulmanes ont dû en conclure que la Porte n'avait déféré qu'en apparence à l'action diplomatique de l'Europe, et qu'au fond elle n'avait pas l'intention d'appliquer sérieusement les réformes promises. De là un réveil des passions religieuses et politiques, qui a contribué à amener les déplorables évènements de Salonique, et la surexcitation menaçante qui se manifeste sur d'autres points de l'Empire ottoman. Il n'est pas douteux non plus, qu'à son tour cette explosion du fatanisme réagit sur la situation des esprits en Bosnie et en Herzégovine, comme dans les Principautés voisines.

Car les Chrétiens de ces contrées ont dû être vivement impressionnés par le fait du massacre de Consuls européens, en plein jour, dans une ville paisible, sous lex yeux des autorités impuissantes, alors qu'on les engage à se confier au bon vouloir des Turcs irrités par une lutte longue et acharnée.

Si cette situation se prolongeait, on risquerait ainsi de voir s'allumer l'incendie général que la médiation des Grandes Puissances avait précisément en vue de conjurer.

Il es donc de toute nécessité d'établir certaines garanties de nature à mettre hors de doute l'application loyale et complète des mesures arrêtées entre les Puissances et la Porte. Plus que jamais il est urgent de peser sur le Gouvernement du Sultan pour le décider à se mettre sérieusement à l'oeuvre afin de remplir les engagements contractés par lui envers l'Europe.

Comme premier pas à faire dans cette voie, les trois Cours Impériales proposent d'insister auprès de la Porte, avec toute l'énergie que doit avoir la voix unie des Grandes Puissances, afin de l'amener à une suspension d'armes pour le terme de deux mois.

Ce délai permettrait d'agir à la fois sur les insurgés, et les réfugiés, pour leur donner confiance dans la sollicitude vigilante de l'Europe, sur les Principautés voisines, pour les exhorter à ne pas entraver cette tentative de conciliation, et enfin sur le Gouvernement ottoman, pour le mettre en demeure d'accomplir ses promesses. On pourrait ainsi ouvrir la voie à des pourparlers directs entre la Porte et les délégués bosniaques et herzégoviniens, sur la base des voeux que ceux-ci ont formulés et qui ont été jugés aptes à servir de points de départ à une discussion.

Ces points sont les suivants:

1o Les matériaux pour la reconstruction des maisons et églises seraient fournis aux réfugiés rentrants, leur subsistance serait assurée jusqu'à ce qu'ils puissent vivre de leur travail.

2o En tant que la distribution des secours relèverait du commissaire turc, celui-ci devrait s'entendre sur les mesures à prendre avec la commission mixte, mentionnée dans la note du 30 décembre, afin de garantir