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musulmans que des ennemis de leur foi et perpétuent en eux l'impression qu'ils vivent sous le joug d'un esclavage qu'on a le droit et le devoir de secouer.

a Le dernier Firman touche bien ce point de la liberté de religion ainsi que l'avaient déjà fait du reste le Hattichérif de 1839*), le Hatt-i-Houmaïoun de 1856 et d'autres actes émanés de la Sublime Porte. Il confirme les pouvoirs dont sont investis les patriarches et autres chefs spirituels pour les affaires de leurs communautés respectives et pour le libre exercice de leurs cultes; mais il leur assigne » pour limites les droits et autorisations qui leur ont été octroyés«. Il promit aussi des facilités pour la construction des églises et des écoles, promesse qui a été plus d'une fois consignée dans des documents officiels, mais qui ne saurait tranquilliser parce que sa réalisation dépend des autorités provinciales qui, subissant la pression locale, ne pourront même les mettre à exécution, à moins que le principe ne soit hautement proclamé.

Le Firman qui vient d'être promulgué ne dépasse donc point la mesure de ce qui a été accordé par le Hatt-i-Houmaïoun, lequel, ainsi que je l'ai fait ressortir plus haut, entoure la liberté religieuse de restrictions qui, dans le cours de ces dernières années, ont provoqué de nombreux conflits. Rétrécies, comme elles le sont, les concessions dont il s'agit ont toujours été insuffisantes pour contenter les chrétiens. A plus forte raison en sera-t-il ainsi aujourd'hui, après les évènements qui sont venu ensanglanter le pays et qui n'ont fait qu'envenimer l'antagonisme qui sépare les deux croyances. Une fois l'insurrection étouffée, l'élément mohammétan se considérant comme vainqueur, cherchera sans doute à se venger sur les chrétiens des pertes qu'une lutte aussi violente lui a fait subir. Un état de choses qui rende possible la coexistence des populations qui viennent de se combattre avec tant d'acharnement ne pourra donc etre assuré que si la religion chrétienne est placée en droit et en fait sur un pied d'égalité complète avec l'islamisme, que si elle est hautement reconnue et respectée, et non pas tolérée comme elle l'est aujourd'hui. C'est pourquoi les Puissances garantes doivent, selon nous, non seulement demander à la Porte, mais obtenir d'elle, comme première et principale concession, liberté religieuse pleine et entière.

L'égalité devant la loi est un principe explicitement proclamé dans le Hatt-i-Houmaroun et consacré par la législation. C'est sans doute pour cette raison que les actes récents du Sultan ont omis d'en faire mention.

Mais, tout en étant obligatoire en droit, ce principe n'est pas encore généralement appliqué dans tout l’Empire. De fait, le témoignage des chretiens contre les musulmans est accueilli par les tribunaux de Constane tinople et de la plupart des autres grandes villes, mais dans quelques provinces éloignées, telles que l'Herzégovine et la Bosnie, les juges se refusent à en connaître la validité. Il importerait donc de prendre des mesures pratiques pour qu'à l'avenir les chrétiens n'aient pas à redouter des dénis de justice.

Un autre point qui apelle un remède urgent, c'est le fermage des

une

*) 7. State Papers, XXXI 1289.

contributions. Déjà le Hattichérif de 1839, en parlant de ce système, s'exprimait dans les termes suivants :

» Un usage funeste subsiste encore, quoiqu'il ne puisse avoir que des conséquences désastreuses: c'est celui des concessions vénales connues sous le nom d'iltizam. Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire, quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupidesa,

Et le Hatt-i-Houmaioun de 1856 porte ce qui suit: »On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, notamment des dimes. Le système de la perception directe sera, successivement et aussitôt que faire se pourra substitué au régime des formes dans toutes les branches des revenus de l'État«. Malgré ces déclarations formelles, le système du fermage est debout encore dans toute son étendue.

Aujourd'hui la Sublime Porte fait entrevoir des réformes dans cette direction, mais sans rien préciser. Le Firman du 12 décembre qualifie de nouveau d'anormal le régime de perception des contributions actuellement en vigueur. Il ordonne de rechercher un mode d'unification des impôts. Il prescrit encore de prendre des mesures » pour prévenir l'arbitraire dans la perception de la dime par l'intermédiaire des fermiers ; mais il n'abolit pas le fermage.

Si l'on veut donc enlever à l'insurrection un aliment essentiel et incessant, l'un des points qu'il faut demander à la Porte, c'est qu'elle émette la déclaration nette et catégorique que le régime du fermage des contributions est supprimé, non seulement de droit, mais de fait, pour la Bosnie et l'Herzégovine, et il faut que cette mesure reçoive une application immédiate.

Une des causes qui aggravent encore le fardean, matériellement déjà si lourd, des impôts en Bosnie et dans l'Herzégovine, c'est que les habitants se croient exploités financièrement au profit du centre. Ils ont la conviction que le rendement des contributions n'est point consacré à subvenir aux nécessités de la province elle-même, mais que le total des sommes recueillies est immédiatement dirigé sur Constantinople, pour etre employé à l'usage du Gouvernement central.

Il serait donc nécessaire d'alléger moralement le poids des charges que la province a à supporter, en obtenant que, sans préjudice de ce qu'exigent les dépenses de l'Empire, une partie du produit des taxes payées par la province soit réservée à des destinations profitables à ses propres intérêts.

Dans ce but, la Porte devrait déclarer que le revenu des contributions indirectes serait, comme par le passé, affecté aux besoins de l'Empire tout entier, mais que les fonds provenant des contributions directes resteraient dans la province et seraient exclusivement appliqués dans son intérêt à féconder ses ressources et à augmenter son bien-etre.

L'exécution de cette disposition devrait etre placée sous le contrôle de la commission élective dont il va etre question dans le cours de ce travail.

La triste condition des chrétiens de la Bosnie et de l'Herzégovine tient en grande partie à la nature des rapports qui existent entre la population des campagnes et les propriétaires fonciers. Les difficultés agraires ont toujours eu un caractère tout particulier d'aigreur dans les pays où la classe des propriétaires diffère, soit par la religion soit par la nationalité, de la masse des cultivateurs. On n'a que trop d'exemples des luttes passionnées, qui ont été la conséquence d'une situation pareille.

Dans les provinces dont nous nous occupons, la presque totalité des terres qui n'appartiennent pas à l'Etat ou aux mosquées se trouve entre les mains des musulmans, tandis que la classe agricole se compose de chrétiens des deux rites. La question agraire s'y complique donc de l'antagonisme religieux.

Après la répression de la dernière insurrection des beys de Bosnie en 1851, le servage a été aboli; mais ainsi qu'il arrive souvent en pareil cas, cette mesure, au lieu d'alléger la condition des paysans n'a fait que l'aggraver. Ils ne sont plus traités par ceux-ci avec les mêmes ménagements qu'autrefois. Aujourd'hui il n'y a plus en présence que deux intérêts et deux religions antagonistes. A partir du moment où la disparation du régime féodal est venu transformer les anciens serfs en fermiers ou, métayers, les pratiques excessives des propriétaires ont provoqué de nombreux soulèvements partiels ou généraux. Un mouvement de ce genre ayant éclaté en 1858 dans le nord de la Bosnie, la Porte s'est trouvée amenée à s'occuper des contestations qui y avaient donné lieu. Des délégués des deux parties furent mandés à Constantinople et après de longs pourparlers dans lesquels l'intercession officieuse de l'Internonce de Sa Majesté l'Empereur et Roi eut sa part, un Firman du Sultan fut obtenu dont les dispositions semblèrent à cette époque propres à concilier assez heureusement les intérêts des agriculteurs avec ceux des propriétaires fonciers. Toutefois, ce Firman n'a jamais été mis en vigueur. Il y aurait lieu d'examiner si quelques-unes des dispositions de ce document ne pourraient pas aujourd'hui encore servir de point de départ à un arrangement équitable, apte à améliorer la condition de la population rurale, ou s'il conviendrait de faire intervenir le trésor public pour faciliter l'exécution des mesures à prendre dans ce but, à l'instar de ce qui a eu lieu, il y a une vingtaine d'années, en Bulgarie où les charges foncières ont été rachetées au moyen de l'émission de titres publics dits sekims. Nous sentons que la tâche est difficile et que son accomplissement ne saurait etre l'oeuvre d'un jour; mais nous croyons qu'il est important d'y travailler, afin d'améliorer le sort de la population rurale dans la Bosnie et l'Herzégovine, et de fermer ainsi une des plaies béantes de l'état social de ces provinces. Il ne nous paraitrait pas impossible de trouver une combinaison qui permit graduellement aux paysans de se rendre acquéreurs, à des conditions peu onéreuses, de parcelles de terrains incultes que l'État mettrait en vente. Tout en continuant, s'ils le désiraient, à cultiver à titre de fermiers les propriétés de de leurs compatriotes musulmans, ils arriveraient successivement à posséder eux-mêmes un petit immeuble qui leur assurerait une certaine indépendance et les mettrait à l'abri de leurs exactions.

Si l'on songe au peu de créance que rencontrent auprès des populations chrétiennes les promesses de la Sublime Porte, on ne peut se dissimuler que les réformes promulguées ne pourront inspirer la confiance nécessaire qu'à condition que l'on crée en même temps une institution propre à offrir une certaine garantie que ces réformes seront sérieusement appliquées. En se bornant à remettre leur exécution à la discretion des Gouverneurs de la province, on ne parviendrait pas à surmonter la méfiance dont je parle. Il y aurait donc lieu d'établir une commission de notables du pays, composée par moitié de musulmans et de chrétiens et élue par les habitants de la province suivant un mode qui serait déterminé par la Sublime Porte.

Je viens d'exposer les points dont il faudrait obtenir l'application aux provinces soulevées pour pouvoir se livrer à l'espoir fondé d'une pacification.

Ces points, les voici : la liberté religieuse, pleine et entière ;

l'abolition du fermage des impôts;

une loi qui garantisse que le produit des contributions directes de la Bosnie et de l'Herzégovine soit employé dans l'intérêt de la province même, sous le contrôle des organes constitués dans le sens du Firman du 12 décembre;

l'institution d'une commission spéciale, composée en nombre égal de musulmans et de chrétiens, pour contrôler l'exécution des réformes proposées par les Puissances, ainsi que de celles qui ont été proclamées dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre ;

enfin l'amélioration de la situation agraire des populations rurales.

Les premiers points pourraient et devraient être réalisés immédiatement par la Sublime Porte, le cinquième graduellement aussitôt que faire se pourra.

Si indépendamment de ces concessions qui nous paraissent les plus essentielles, la Bosnie et l'Herzégovine obtiennent encore les réformes suivantes indiquées dans le dernier Firman: un conseil provincial et des tribunaux librement élus par les habitants, l'inamovibilité des juges; la justice laique; la liberté individuelle ; la garantie contre de mauvais traitements; la réorganisation de la police dont les agissements ont soulevé tant de plaintes; la cessation des abus auxquels donnent lieu les prestations pour des travaux d'utilité publique; une juste reduction de la taxe d'exemption du service militaire; les garanties à donner au droit de propriété; – si toutes ces réformes, dont nous demandons la communication par la Porte, pour en prendre acte solennement, sont appliquées dans le provinces insurgées, qui à en juger par le texte du Firman, sembleraient ne pas devoir en bénéficier dès à présent, on pourrait espérer de voir ramener la paix dans ces contrées désolées.

Je me résume: Les promesses indéfinies de l'Iradé du 2 octobre et du Firman du 12 décembre ne pourront qu'exalter les apirations sans les contenter. D'un autre côté il est à constater que les armes de la Turquie n'ont pas réussi à mettre fin à l'insurrection. L'hiver a suspendu l'action, le printemps la verra renaitre. La conviction que, le printemps venu, de nouveaux éléments fortifieront l'action, que la Bulgarie, les Crétois etc. viendront grossir le mouvement, est générale parmi les chrétiens. Quoi qu'il en soit, il est à prévoir que les Gouvernements de Serbie et du Monténégro qui, jusqu'à ce jour déjà, ont eu bien de la peine à se tenir à l'écart du mouvement, seront impuissants à résister au courant et dès à présent, sous l'influence des événements et de l'opinion publique dans leurs pays, ils semblent s'etre familiarisés avec l'idée de prendre part à la lutte, à la fonte des neiges.

En présence de cette situation, la tâche des Puissances qui dans l'intéret de la paix générale veulent écarter les complications ultérieures devient bien difficile. L'Autriche-Hongrie et les deux autres Cours Impériales, en suite d'un échange d'idées confidentiel, se sont rencontrées dans la conviction que, si l'on se bornait à attendre l'effet des principes proclamés par le dernier Firman, principes qui d'ailleurs dans l'intention de la Porte, ne semblent pas devoir etre immédiatement appliqués aux pays soulevés on n'obtiendrait d'autre résultat que de voir le conflit prendre une plus grande extension au sortir de l'hiver. Les trois Cabinets pensent donc que l'unique chance d'éviter de nouvelles complications se trouve dans une manifestation émanant des Puissances et constatant leur ferme résolution d'arrêter le mouvement qui menace d'entraîner l'Orient.

Or, ce but ne saurait être atteint par le seul moyen d'une injonction à l'adresse des Gouvernements Princiers et des populations chrétiennes sujettes du Sultan. Pour que cette action très difficile en elle-même ait une chance de réussite, il importe absolument que les Puissances soient à même d'en appeler à des actes clairs, indiscutables, pratiques et spécialement propres à améliorer la situation de l'Herzégovine et de la Bosnie, en un mot que leur action puisse s'appuyer sur des faits et non sur des programmes. Ce n'est qu'ainsi que les Cabinets se trouveront en mesure de faire valoir avec rigueur leurs conseils pacifiques.

Il est une autre difficulté (et c'est la plus grande) qu'il faut surmonter à tout prix, si l'on veut pouvoir compter sur un résultat tant soit peu favorable. Cette difficulté, c'est la défiance profondément enracinée que toute promesse de la Porte rencontre auprès des chrétiens. Une des causes principales de cette méfiance doit etre recherchée dans le fait que plus d'une mesure annoncée dans les derniers rescrits du Sultan a déjà été proclamée dans des Hattichérifs antérieurs sans que le sort des chretiens en ait éprouvé une amélioration appréciable.

Aussi les Cabinets croient-ils absolument nécessaire d'obtenir que le Gouvernement du Sultan confirme, au moyen d'une communication officielle, ses intentions consignées par rapport à l'ensemble de l'Empire dans l'Iradé du 2 octobre et dans le Firman du 12 décembre et qu'il notifie en même temps aux Puissances son acceptation des points ci-dessus mentionnés qui ont pour objet spécial la pacification des provinces insurgées.

Sans doute que par ce moyen les chrétiens n'obtiendraient pas la forme de garantie qu'ils semblent réclamer en ce moment, mais ils trouveraient une sécurité relative dans le fait même que les réformes octroyées

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