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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 665
avtor: Georg Friedrich Martens - 1879
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 42

France - 1891 - 1220 strani
...aj unités i' classe îo — 3" classe 1 3 — d' classe, 10 — 5° classe 5 — 6' classe 3 — i. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États...lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira our les professeurs des cours d'histoire naturelle médicale et matière médicale donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1855 - 1300 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 29

Austria - 1906 - 546 strani
...classe 10 — 5e classe 5 — 6" classe 3 — 4. Ces coe'fficients sont multiplies par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unite's par lequel la depense totale doit 6tre divisöe. Le quotient donne le montant de l'nnitö...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 17

Austria - 1878 - 838 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Kolièina 21

1873 - 1202 strani
...unités. — 6e classe 3 uniiés. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Elatí de cliaqne classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens* totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIH. —...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 19–20

1886 - 764 strani
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale...de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi qu'il suit, dans les six...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 54

1893 - 390 strani
...„ 5 „ 6« „ 3 „ 76 „ l unit6. 4. Ces coefficients sont multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unites par lequel la d^pense totale doit etre divisee. Le quoüent donne le montant de l'unite de...
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