 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérants sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : Ire classe 25 unités 2e 3e 4e 5e 6e 20 15 10 5 3 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re Classe 25 unités; 2« » 20 » 3« » 15 » 4 e » 10 > 5« > 5 > Ces coefficients sont multipliés... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1ère classe 25 unites 2e > 20 > 3" 15 > 4a 10 5 J > 5 > GS » 3 > 4. Ces coefficients sont multipliés... | |
 | 1875 - 818 strani
...frais, les États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement à adhérer à l'union postale seront divisés en six classes, contribuant chacune...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 25 unités. r . 20 • y » 15 » v » 10 » 5' » 5 » 6' » 3 » •< Ces coefficients seront... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis, ultérieurement à adhérer à l'Union postale seront divisés en six classes contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d savoir : première cUsse, N'Y unités; deuxième classe, vingt unités ; troisièfrie classe, quinze... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...expenses, the contracting countries seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale, seront divisés en six classes contribuant chacune...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 2« ii 3« « 4 . « 5. <i 6- » 25 unités 20 " 15 " 10 « 5 " 3 " es coefficients seront multipliés... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : 1" classe 25 imités, 2« » • 20 » 3 e » 15 » 4" » 10 » 5 e » 5 » 6 e » 3 » 4. Ces coefficients... | |
 | United States - 1877 - 830 strani
...frais, les pays contractants et ceux qni seraient admis ultérieurement à adhérer à l'Union postale, seront divisés en six classes contribuant chacune...proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: 1™ classe 2« « 3. « 4« " 5« " 25 unités 20 " 16 " 10 " 5 и 3 « 5) Ces coefficients seront multipliés... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 438 strani
...déterminer ét[uitablement la part contributive des États contractants ou adhérents, ceux-ci sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l re classe, 2o unités ; 2" » 20 » 3« « 15 » 4 e » 10 » 5 e » fi >> <S" » 3 » ART. XII.... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 410 strani
...déterminer équitablement la part contributive des États contractants ou adhérents, ceux-ci sont divisés en six classes, contribuant chacune dans...la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir : l re classe, 25 unités ; 2 e » 20 » 3« » Ib » 4 e » 10 » 5" » 5 » 6 e » 3 » ART. XII.... | |
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13 ne pourront, en aucun cas, dépasser, par année, une somme totale représentant une moyenne de 2,000 francs par chaque État contractant. » Pour déterminer la part contributive de chacun des États dans cette somme totale des frais, les États contractants... 
