 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...2Bege $enntnifj gegeben unb burd; biefcn <Staat atten übrigen. SECTION III. DES KÉS.ERVES. Art. 59. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment:... | |
 | 1865 - 666 strani
...pourrait devenir nécessaire d'y apporter ultérieurement. SECTION III. DES RÉSERVES. ART. 58. Résems. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...l'administration française et soumise à des révisions périodiques. SECTION III. Des réserves. Art. 59. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment:... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...T'ne Citi'ff (¿Ijìi-ialìn ties relations télégraphiques 4 18G3 SECTION II. Des reserves. LXIV. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généraltié des Etats, notamment:... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...demande en est faite par six au moins des Etats contractants. SECTION IL Des réserves. ART. 62. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment:... | |
 | 1875 - 802 strani
...qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des Etats Contractants. Article XVII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. Article... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des États contractants. ARTICLE 17 Les Hautes Parties Contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de tout nature sur les points de service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. * ARTICLE... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...révision se trouve renfermée dans les limites de 1 p. "/„. 14. Réserves. Article 17 de la convention. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...prendre séparément, entre elles , des arrangements particulières de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des... | |
 | 1877 - 834 strani
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les Gouvernements des États contractants. Art. 17. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. Art.... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877 - 826 strani
...celui-ci devrait rester dans le domaine administratif. RAPPORTS DES ÉTATS CONTRACTANTS ENTRE EUX. « Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. » (Convention,... | |
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16 indiquent à quelles conditions ces arrangements pourront être pris et ces accessions seront possibles. ART. 15. — H est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément entre elles, des... 
