 | France - 1910 - 1346 strani
...29. La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation sera adressée au gouvernemenl de la Confédération suisse.... | |
 | 1864 - 794 strani
...par l'un de? États contractants ; dans ce dernier cas, il demeurera en vigneur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt <pe faire se pourra. 'En foi... | |
 | 1865 - 666 strani
...du 1" février 1866, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 62. Abrogation des conventions de Bruxelles et de Berne. A,, Les dispositions de la convention... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé 1865 la présente Convention et y ont apposé... | |
 | 1875 - 802 strani
...1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. || La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres Parties... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. 19. Les relations télégraphiques avec les États non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...1876, nouveau style, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et .jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard de l'état qui l'a faite. Pour les autres parties... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877 - 826 strani
...5Í5 La convention doit demeurer en vigueur pondant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Le tarife! le règlement annexés à la convention « seront soumis à des révisions où tous les... | |
 | 1877 - 834 strani
...l'Allemagne. Cet arrangement demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une des Parties contractantes. En foi de quoi, les délégués des deux administrations l'ont... | |
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ART. 18. — La présente convention sera mise à exécution à partir du , et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée... 
