 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...Gouvernement belge. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée en tant que de besoin, à l'accomplissement...hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoArt.7. Il est bien entendu que les dispositions de l'art 3 ne seront obligatoires qu'à l'égard... | |
 | 1864 - 650 strani
...gouvernement belgç. Art. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dansle présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. H est bien entendu que les dispositions de l'art. 3 ne seront obligatoires qu'à... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...en année, jusqu'à duc dénonciation. VI. — L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. VII. - La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées... | |
 | 1865 - 430 strani
...sucres raffinés desdites provenances. Art. 20. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en...par les lois constitutionnelles de celles des hautes Handelspolitik. (Internutianilc Zuckerconvcntion.] 389 parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer... | |
 | 1866 - 1024 strani
...concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 18. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'au \" janvier 1880. Si, un an avant... | |
 | France - 1866 - 1130 strani
...sucres raffinés desdites provenances. 20. L'exécution de« engagement« réciproques contenus daos présente Convention est subordonnée, en tant que...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 2l. La durée de la présente Convention est fixée à dix ans. Les Hintes Parties contractantes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 strani
...gouvernement belge. ' AET. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ABT. 7. Il est bien entendu que les dispositions de l'article 3 ne seront obligatoires qu'à... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...sucres raffinés des dites provenances. Art. 20. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en...l'accomplissement des formalités et règles établies j/ar les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer... | |
 | France - 1867 - 1102 strani
...qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 14. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au i" janvier 1880. Si, un an avant... | |
 | France - 1867 - 874 strani
...L'exéculion des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en lanl que de besoin, à l'accomplissement des formalités...qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Tanger,... | |
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ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenu dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes... 
