| France - 1888 - 1694 strani
...en sont exclues. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après féchange aes ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira sou effet qu'à l'égard du pays Qui i'dura faite, la Conventiou restant exécutoire pour les autres... | |
| Belgium - 1887 - 664 strani
...La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, с1, demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour oil la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé... | |
| Belgium - 1898 - 454 strani
...sera mise à exécution six mois après sa ratification et demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Celle dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restaut... | |
| 1898 - 784 strani
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| 1886 - 764 strani
...la présente Convention. Art. 15. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura faite, la Convention... | |
| 1887 - 810 strani
...préseule Convention. Art. 15 (1C). — La présente Convenlion sera mise à exéculion à parlir du et demeurera en vigueur, pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année, à parlir du jour où la dénonciation eu sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement... | |
| France - 1864 - 1078 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront applicables à partir du i" janvier i864. Le présent Arrangement sera ratifié... | |
| 1865 - 666 strani
...par l'un des États contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
| France - 1865 - 900 strani
...faite par l'un des Etats contractants; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faile. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications... | |
| France treaties - 1868 - 838 strani
...l'un des EUta contractants ; dans ce dernier cas, il restera en vigueur jusqu'à l'expiration l'une année, à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Les stipulations en seront immédiatement applicables. II sera ratifié et les ratifications en seront... | |
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