DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le lome V de la X Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

Idem.

22.

Idem.

Idem.

* DÉCHET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (l'asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255
* DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Hayet.. . . . .
DÉCHET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais..

451

245

284

229

27

Ibid.

231

67

• DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret)..... Ibid.
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne). . .

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne)....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

Ibid.

68

a.

347

468

264

596

* DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 247
DECRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 257
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics..
DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche)........
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine......

238

134

Ibid.

135

229

24

Idem.

Idem.

8.

DECRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Haute-Vienne).....
DECRET relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia. . . . . .

Idem.

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes....

DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême....

* DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

226

3