DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850.

TOME CINQUIÈME.

Nos 226 282.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

AOÛT 1850.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le lome V de la X Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

Idem.

22.

Idem.

Idem.

* DÉCHET qui autorise M. Junon Gabriel, demeu-
rant à Saint-Jarson (l'asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255
* DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et
Charles-Louis Patouret à substituer à leur
nom patronymique celui de Hayet.. . . . .
DÉCHET transportant le commissariat de police
d'Ainhoas à Saint-Palais..

451

245

284

229

27

Ibid.

231

67

• DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret)..... Ibid.
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne). . .

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Faut-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne)....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

Ibid.

68

a.

29 Octob. 1849.

5 Nov.

8.

Idem.

16.

Idem.

24.

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,
Rochebelle et le Mas-de-Bonat.....
DÉCRET pour la rectification de la côte de
Luriecq, route départementale n° 6, de
Roanne au Puy. . . . .

DÉCRET portant autorisation de prendre posses-
sion pour le service du chemin de fer de Tours
à Bordeaux d'une île située dans le Cher...
DÉCRET portant création de commissariats de
police à Mondragon et à Caderousse (Vau-
cluse)

DÉCRET étendant la juridiction de plusieurs
commissaires de police dans les départements
du Finistère et du Gard......

* DÉCRET Ordonnant le raccordement de la route
départementale n° 6 avec la route nationale
n° 81, ct autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-
cessaires....
DECRET portant affectation au département des
travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Hesdin
(Pas-de-Calais)..............

*DÉCRET qui étend à Perpignan la juridiction
du commissaire de police de Millas (Pyré-
nées-Orientales)..

Idem.

* DÉCRET portant suppression des commissariats
de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal-
vados)..

26 Nov. 1849. Idem.

Idem.

3 Déc.

5.

7.

Idem.

247

347

468

264

596

* DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche...
* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer
à son nom patronymique celui de Martel... 257
DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à
son nom patronymique celui de Cholet.....
* DÉCRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile ct de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics.....
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche).........
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine.....

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine.....

238

134

lbid.

135

229

24

230

53

DECRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême....

DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de
la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DECRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-
duits dans le département des Ardennes...
TARIF des droits à percevoir aux passages
d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar
tement de la Nièvre.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

226

3