30.

31.

Idem.

Idem.

DECRET qui fixe les époques auxquelles auront
lieu, pour la classe de 1849, les opérations
du recrutement relatives aux tableaux de
recensement et au tirage au sort.......
DÉCRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement,

er

du 1 juillet au 31 décembre 1849..... DECRET qui reporte à l'exercice 1850 une portion du crédit de 1849, pour la restauration de l'église Saint-Ouen, à Rouen....... DECRET qui rétablit une chambre temporaire dans chacun des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Marcellin.... DÉCRET qui applique au passage d'eau de Francport le tarif de péage du bac établi sur l'Oise, en aval du confluent de l'Aisne.... DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre un chapitre pour l'exercice 1848...

PREMIER SEMESTRE DE 1850.

Idem.

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour le
payement du subside consenti en faveur du
gouvernement oriental..

DATES des lois, décrets et arrêtés.

10 Janv. 1850.

Idem.

11.

12.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

17.

18.

*DÉCRET qui autorise M. Victor Beaudin et
Mile Sophie, sa sœur, à ajouter à leur nom
celui de Auril. . . . .
DECRET relatif à l'importation temporaire, pour
la mouture, des blés froments étrangers.
DECRET portant prorogation de la chambre tem-
poraire du tribunal de première instance de
Saint-Gaudens...

Loi qui érige en commune distincte les ha-
meaux de Cazedarnes-le-Haut et de Caze-
Jarnes-le-Bas (Hérault). ...

DECRET qui replace sous la direction du dépar-
tement de la guerre les services de l'enregis-
trement et des domaines, ainsi que l'admi-
nistration et la perception des impôts et con-
tributions en Algérie...........

DECRET qui fixe le budget des dépenses admi

Idem.

Idem.

nistratives des caisses d'amortissement et des
dépôts et consignations.....
*DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction de trois
ponts à Colombiers (Charente-Inferieure).. 234
DECRET portant création de commissariats de
police à Montivilliers (Seine-Inférieure) et à
Romenay (Saône-et-Loire)....

231

62

94

240

147

Idem.

DECRET portant suppression du commissariat
de police établi à Capestang (Hérault)...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21

dèche)...

Idem.

DECRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° des Nonières à Meysse (Ar-

* DÉCRET qui autorise le département des tra-
vaux publics à prendre possession d'un ter-
rain situé en aval du pont de Jargeau (Loi-
ret).....

* DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 7, de Lyon à Charolles.....
*DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 5, entre la route nationale
n° 44 et le village de la Cheppe (Marne)... Ibid.
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la recti-
fication de la côte de Baussan court, route
départementale n° 2, de Vitry-sur-Marne à
Dijon...

241

158

Ibid.

Ibid.

Ibid.

25.

Loi qui autorise la ville de Haguenau à con

25 Janv. 1850. Idem.

Idem.

26.

27.

28. Idem.

DÉCRET relatif à la perception du droit de navi-
gation pour les bateaux transportant des vins
entre Rouen et l'embouchure de la Seine..
DECRET qui prescrit la remise à l'administration
des forêts de trois scieries dépendant de la
forêt de la Grande-Chartreuse...
DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Montluçon (Allier) aux com-
munes des cantons de Montluçon et d'Huriel.
DECRET qui autorise la fondation, à Lusignan
(Vienne), d'un établissement de filles de la
Sagesse...
DÉCRET qui classe, comme ouvrage défensif, la
nouvelle enceinte établie pour fermer le fau-
bourg d'Espagne à Saint-Jean-Pied-de-Port..
Loi relative à la garde mobile de Paris.....
DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des
finances deux chapitres destinés à recevoir
l'imputation des payements faits pour rappels
d'arrérages de rentes viagères et de pen-

sions....

19, 25 et31

Janvier. 1850.

31 Janv.

1er Fév.

Idem.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Loi relative au traité de navigation et de com-
merce conclu, entre la France et la Bel-
gique, le 17 novembre 1849........
DECRET relatif à l'organisation de l'établissement
disciplinaire affecté aux transportés.....
DECRET relatif à la composition du comité con-
sultatif d'hygiène publique.....
*DÉCRET portant rectification de la route dépar-
tementale n° 15, de Nancy à Verdun.....
DÉCRET portant qu'un conseil général de l'agri-
culture et du commerce se réunira, le
6 avril 1850, au palais du Luxembourg...
Loi qui réintègre dans leurs fonctions des ma-
gistrats de la Cour des comptes révoqués par
le décret du 1er mai 1848.
Lor relative à des changements de circons
criptions territoriales....
DECRET qui exonère M. Tourangin, préfet du
Doubs, de toute responsabilité qu'il aurait
encourue par suite de l'émission de faux
mandats de secours.

4.

Loi relative à la liquidation de l'ancienne liste
civile....