Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1850 |
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Stran i
... D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850 . TOME CINQUIÈME . Nos 226 282 . PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . AOÛT 1850 . 349.44 F81 10th Ser v . 5 1850 594732 TABLE BULLETIN DES LOIS.
... D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1850 . TOME CINQUIÈME . Nos 226 282 . PARIS . IMPRIMERIE NATIONALE . AOÛT 1850 . 349.44 F81 10th Ser v . 5 1850 594732 TABLE BULLETIN DES LOIS.
Stran xxv
... août 1843 , entre la France et la Sardaigne .... 260 558 268 628 259 536 267 615 258 473 Idem . Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 ..... 259 477 Idem . Lor portant fixation du budget des recettes de l ...
... août 1843 , entre la France et la Sardaigne .... 260 558 268 628 259 536 267 615 258 473 Idem . Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1850 ..... 259 477 Idem . Lor portant fixation du budget des recettes de l ...
Stran xxviii
... août 1847 pour le paye- ment d'un terrain contenant des ossements fossiles , situé à Sansan ( Gers ) ......... 623 Ibid . 624 Ibid . 625 Idem . Lois qui autorisent les départements de l'Ain , de la Marne et du Haut - Rhin à s'imposer ex ...
... août 1847 pour le paye- ment d'un terrain contenant des ossements fossiles , situé à Sansan ( Gers ) ......... 623 Ibid . 624 Ibid . 625 Idem . Lois qui autorisent les départements de l'Ain , de la Marne et du Haut - Rhin à s'imposer ex ...
Stran 3
... Août 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , Signé ODILON Barrot ... août 1830 ( 1 ) , qui a fixé la délimitation des différentes lignes où doivent être vendus les tabacs à prix réduits ...
... Août 1849 . Signé LOUIS - NAPOLEON BONAPARTE . Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , Signé ODILON Barrot ... août 1830 ( 1 ) , qui a fixé la délimitation des différentes lignes où doivent être vendus les tabacs à prix réduits ...
Stran 10
... août 1849 ( 1 ) est et demeure annulé . Délibéré en séance publique , à Paris , le 7 Janvier 1850 . Le Président et les Secrétaires , Signé BAROCHE , vice - président ; ARNAUD ( de l'Ariége ) , LACAZE , PEUPIN , CHAPOT , HEECKEREN ...
... août 1849 ( 1 ) est et demeure annulé . Délibéré en séance publique , à Paris , le 7 Janvier 1850 . Le Président et les Secrétaires , Signé BAROCHE , vice - président ; ARNAUD ( de l'Ariége ) , LACAZE , PEUPIN , CHAPOT , HEECKEREN ...
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25 juin ACHILLE FOULD Aisne Algérie août ARNAUD de l'Ariége autorisée avril Bas-Rhin BÉRARD budget Bull Bulletin des lois cent CHAPOT chargé de l'exécution chemin de fer commerce commune conformément Conseil d'état conseil de prud'hommes Crédits DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance établissements février Frais Garde des sceaux Garde mobile Garde national Haute-Marne HEECKEREN Ibid Idem Ille-et-Vilaine janvier juillet juin justice l'administration des postes l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE légion loi sera promulguée Loiret mars mille ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Noms et prénoms payer pension PEUPIN présent décret présente loi sera promulguée et scellée rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ROUHER route départementale Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique section Seine-et-Marne Seine-et-Oise seront Signé DUMAS Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE spéciaux Suisse teneur suit travaux publics
Priljubljeni odlomki
Stran 333 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Stran 502 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Stran 332 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Stran 97 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans...
Stran 101 - En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Stran 151 - Etat , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 367 - Elle pourra , en conséquence , se procurer par les mêmes voies les matériaux de remblai et d'empierrement nécessaires à la construction et à l'entretien du chemin de fer ; elle jouira, tant pour l'extraction que pour le transport et le dépôt des terres et matériaux , des privilèges accordés par les mêmes lois et règlements aux entrepreneurs de travaux publics, à la charge, par elle, d'indemniser à l'amiable les propriétaires des terrains endommagés, ou, en • Art. 22. cas de non-accord,...
Stran 332 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Stran 314 - Venezuela sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Stran 319 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins, cependant, que 'des habitants du pays où résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés dans ces avaries; car elles devraient être réglées, dans ce cas, par l'autorité locale.