 mois après la dénonciation qui en serait faite par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée, et y ont...  British and Foreign State Papers - Stran 339avtor: Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1901Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1794 - 790 strani
...iT . 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite Paris/le... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 444 strani
...sera ratifiée et les •atifications échangées dans six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de l'an de grâce ( Suivent les signatures. ) Tableau des forces... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 458 strani
...convention sera ratifiée et les ratifications échangées dans six sema1nes, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leur sceau. Fait à Vienne, le 27 avril de Fan de grâce 1816. (Suivent les signatures.) Tableau des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 strani
...comptes à la charge de l'une ou de l'autre. Art. XIV. La présente convention restera secrète. Art. XV. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin dans, l'espace de dix jours ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 24 Février 1812 HB Duc... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 strani
...cornmuniquéeà un gouvernement étranger par l'une ou Pau- 1812 tre des deux hautes parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berlin, dans l'espace de dix jours, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Paris le 24 Février 1812. Signé... | |
 | 1826 - 838 strani
...convention actuelle. 12. La présente convention sera ratifiée, et It» ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs. en yertu de leurs pleins pouvoirs, ont signé la présente convention, et y ont apposé... | |
 | France - 1845 - 748 strani
...La présente Convention continuera à ôlre en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire te peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - 1846 - 1432 strani
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | France - 1847 - 680 strani
...à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires... | |
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