Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
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Stran 9
... Conseil des prises . Il est bien entendu , d'autre part , que les jugements prononcés par le Conseil des prises sont définitifs et acquis aux ayants - droit . Art . 4. S. M. l'empereur d'Autriche renonce pour lui et tous ses déscendants ...
... Conseil des prises . Il est bien entendu , d'autre part , que les jugements prononcés par le Conseil des prises sont définitifs et acquis aux ayants - droit . Art . 4. S. M. l'empereur d'Autriche renonce pour lui et tous ses déscendants ...
Stran 19
... conseiller aulique , etc. etc. etc .; S. M. le roi de Sardaigne : le sieur François - Louis chevalier Des Ambrois de Nevache , chevalier grand cordon de son Ordre des Saints Maurice et Lazare , vice - président de son Conseil d'Etat ...
... conseiller aulique , etc. etc. etc .; S. M. le roi de Sardaigne : le sieur François - Louis chevalier Des Ambrois de Nevache , chevalier grand cordon de son Ordre des Saints Maurice et Lazare , vice - président de son Conseil d'Etat ...
Stran 28
... conseiller intime actuel , membre du Conseil d'Etat , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , etc. , etc. , etc .; S. M. le roi de Danemarc : le sieur George - Joachim de Quaade , com- mandeur de l'Ordre du Danebrog et ...
... conseiller intime actuel , membre du Conseil d'Etat , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , etc. , etc. , etc .; S. M. le roi de Danemarc : le sieur George - Joachim de Quaade , com- mandeur de l'Ordre du Danebrog et ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich