Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
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Stran 12
... conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lom- bardie . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de S. M. l'empereur d'Autriche ...
... conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lom- bardie . La même faculté est accordée réciproquement aux individus ori- ginaires du territoire cédé de la Lombardie établis dans les Etats de S. M. l'empereur d'Autriche ...
Stran 24
... conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14. Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lom- bardie , restent acquises à ...
... conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14. Les pensions , tant civiles que militaires , régulièrement liquidées , et qui étaient à la charge des caisses publiques de la Lom- bardie , restent acquises à ...
Stran 59
... conserver la natio- nalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer , sans que ce ...
... conserver la natio- nalité française , jouiront jusqu'au premier octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l'autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer , sans que ce ...
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Pogosti izrazi in povedi
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