Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
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Stran 13
... forme consacrée des transactions in- ternationales , les droits et obligations résultant des articles 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent traité , ainsi que de l'article addition- nel mentionné dans l'article 7 ...
... forme consacrée des transactions in- ternationales , les droits et obligations résultant des articles 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 et 16 du présent traité , ainsi que de l'article addition- nel mentionné dans l'article 7 ...
Stran 16
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . - Par un traité en date de ce jour , S. M. l'empereur d'Au- triche ayant renoncé pour lui et tous ses déscendants et successeurs , en faveur de S. M. l'empereur des Français , à ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Art . 1er . - Par un traité en date de ce jour , S. M. l'empereur d'Au- triche ayant renoncé pour lui et tous ses déscendants et successeurs , en faveur de S. M. l'empereur des Français , à ...
Stran 53
... forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . Art . 1er . - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires ...
... forme , il a été convenu ce qui suit , pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement . Art . 1er . - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich