Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 4
Stran 12
... personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifi- cations du présent ...
... personnes ou dans leurs propriétés situées dans les Etats respectifs . Le délai d'un an est étendu à deux ans pour les sujets originaires du territoire cédé de la Lombardie qui , à l'époque de l'échange des ratifi- cations du présent ...
Stran 24
... personnes , soit dans leurs pro- priétés . Les mêmes garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14 ...
... personnes , soit dans leurs pro- priétés . Les mêmes garanties sont assurées aux employés civils originaires de la Lombardie qui manifesteront l'intention de conserver les fonc- tions qu'ils occupent au service d'Autriche . - Art . 14 ...
Stran 64
... personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifi- cations de ce traité , et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur expulsion et leur ...
... personnes qui profiteront de la faculté ci - dessus mentionnée de re- venir en France dans un délai de six mois après l'échange des ratifi- cations de ce traité , et il sera tenu compte du temps écoulé entre leur expulsion et leur ...
Druge izdaje - Prika¾i vse
Pogosti izrazi in povedi
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich