Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
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... s'engagent à stipuler , aussitôt que faire se pourra , de concert avec la Société des chemins de fer du Sud autrichiens , une convention pour la séparation administrative et économique des groupes de chemins de fer vénitiens et ...
... s'engagent à stipuler , aussitôt que faire se pourra , de concert avec la Société des chemins de fer du Sud autrichiens , une convention pour la séparation administrative et économique des groupes de chemins de fer vénitiens et ...
Stran 49
... s'engagent à se communi- quer réciproquement , sur la demande des autorités administratives supérieures , tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois le territoire cédé et les pays contigus . Ils s' ...
... s'engagent à se communi- quer réciproquement , sur la demande des autorités administratives supérieures , tous les documents et informations relatifs à des affaires concernant à la fois le territoire cédé et les pays contigus . Ils s' ...
Stran 50
... s'engagent à accorder réciproquement les plus grandes facilités douanières possibles aux habitants limitrophes des deux pays pour l'exploitation de leurs pro- priétés et l'exercice de leurs industries . --- l'ar- Art . 20. Les traités ...
... s'engagent à accorder réciproquement les plus grandes facilités douanières possibles aux habitants limitrophes des deux pays pour l'exploitation de leurs pro- priétés et l'exercice de leurs industries . --- l'ar- Art . 20. Les traités ...
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Pogosti izrazi in povedi
10 novembre accordée actuel administratifs allemand archives article auront bonne caisses canton cent charge chemins de fer chevalier civile commission communes compte conformément conserver contractantes convention d'Italie Danemarc danois date déclaration définitif délai départements derniers déterminé Deutsche dispositions duchés effectués établissements Etats fixé forme frontière gouvernement autrichien gouvernement de S. M. guerre hautes Parties contractantes immédiatement Impériale et Royale intérêts italien jour jusqu'à l'article l'échange des ratifications l'Empire l'Ordre l'Ordre impérial ligne Lombardie Majesté Impériale mars ment militaire ministre mois Monte nouveau gouvernement nouvelle obligations originaires Österreich paiement pays pleine plénipotentiaires pourra préliminaires premier présent traité Preußen propriété Prusse publics publiques ratifications du présent réciproquement règlements relatifs rembourser remis respectifs rester résultant Royale Apostolique royaume S. M. l'empereur d'Autriche s'engagent Sardaigne sera seront service sieur signé situés somme spéciale stipulés suivants sujets territoire cédé titres traité de paix Trésor trouveront valeur versées Verträge Wien Zurich