Quellen zur neueren Geschichte, 9. izdajaH. Lang., 1947 |
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veau gouvernement de la Lombardie des tableaux spécifiés de ces titres . Art . 9. - Le nouveau gouvernement de la ... titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes , établis- sements ...
veau gouvernement de la Lombardie des tableaux spécifiés de ces titres . Art . 9. - Le nouveau gouvernement de la ... titre de cautionnements , dépôts et consignations . De même , les sujets autrichiens , communes , établis- sements ...
Stran 17
... titres de rentes sardes , cinq pour cent au porteur , pour une valeur de cent millions de francs . Le gouvernement français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du vingt - neuf octobre mil buit cent cinquante - neuf . Les ...
... titres de rentes sardes , cinq pour cent au porteur , pour une valeur de cent millions de francs . Le gouvernement français les accepte au cours moyen de la Bourse de Paris du vingt - neuf octobre mil buit cent cinquante - neuf . Les ...
Stran 22
... titres . - Art . 8. Le gouvernement de S. M. Sarde succède aux droits et obli- gations résultant de contrats ... titre de cautionnement , dépôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établisse- ments publics et ...
... titres . - Art . 8. Le gouvernement de S. M. Sarde succède aux droits et obli- gations résultant de contrats ... titre de cautionnement , dépôts ou consignations . De même les sujets autrichiens , communes , établisse- ments publics et ...
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