 XI. —Les membres du Bureau sont renouvelés chaque année dans la séance de novembre, à la majorité absolue des suffrages des membres présents. Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin...  Mémoires - Stran 490avtor: Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1862Celotni ogled - O knjigi
 | Société d'agriculture, sciences et industrie de Lyon - 1808 - 650 strani
...premiers scrutins n'ont point donné de pluralité absolue , on ne vote plus, au troisième, qu'entre les deux Membres qui ont obtenu le plus de voix au second scrutin. V. Les nouveaux Membres du Bureau entrent en fonction dans la Séance qui suit leur élection.... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1870 - 496 strani
...Si la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu...égal des voix, le plus âgé obtient la préférence. présents ; et, dans le cas de non-élection au premier tour de scrutin, lu pluralité des suffrages... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1836 - 708 strani
...majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de srutin,il est procédé à un scrutin de ballotage, entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Pour les membres de sa commission, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de scrutin, la... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1845 - 538 strani
...n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix...et, dans le cas de non-élection au premier tour de scrutin , la pluralité des suffrages décide au second. Ils sont renouvelés par moitié tous les... | |
 | 1852 - 570 strani
...n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix...présents; et, dans le cas de non-élection au premier lour de scrutin , la pluralité des suffrages décide au second. Ils sont renouvelés par moitié tous... | |
 | Société d'agriculture et de commerce de Caen - 1852 - 924 strani
...premiers tours ne donnent pas cette majorité, il est procédé au ballolage enIre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. , . ( En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des concurrents est proclamé.' 11 sera procédé aux élections... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1855 - 566 strani
...scrutin , il est procédé à un scrutin de ballotage entre les deux membres qui ont obtenu le pins de voix au second tour. En cas de partage égal des..., dans le cas de non-élection au premier tour de scrutin , la pluralité des suffrages décide au second. Ils sont renouvelés par moitié tous les... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1856 - 478 strani
...la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu...et, dans le cas de non-élection au premier tour de scrutin, la pluralité des suffrages décide au second. Ils sont renouvelés par moitié tous les ans... | |
 | 1856 - 476 strani
...la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu...de partage égal des voix . le plus âgé obtient In préférence. Les six membres de la Commission d'impression sont nommés pour deux ans , au scrutin... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1858 - 528 strani
...la majorité n'est pas acquise aux deux premiers tours de scrutin , il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux membres qui ont obtenu...pour deux ans, au scrutin, par bulletins de liste , a la majorité absolue des suffrages des membres présents; et, dans le cas de non-élection au premier... | |
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