DATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

5.

1 SEMESTRE de 1886.

Janv. 1886. DECRET relatif à divers crédits d'exercices périmés et
clos ou de crédits afférents aux budgets annexes rat-
tachés pour ordre au budget général....
DECRET qui autorise le report a l'exercice, 1886 d'une
somme non employée en 1885 sur les crédits ouverts
à titre de fonds de concours au ministre de la ma-
rine et des colonies pour les dépenses de la section
coloniale à l'exposition internationale d'Anvers....
DECRET relatif au contrat d'échange sans soulte d'une
parcelle, dite le Bois-des-Rangs, située dans la forêt
domaniale d'Orléans contre un terrain à prendre dans
la partie de cette même forêt

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

DECRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Mâ-
con avec annexe d'un internat municipal...
DECRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour les dépenses de construction et
d'installation de la nouvelle école centrale..
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud-
get ordinaire de l'exercice 1885, un crédit à titre de
fonds de concours applicable à l'élargissement d'une
porte à Toul......

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la construction d'une école d'en-
fants de troupe à Billom..

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la construction d'une école d'en-
fants de troupe à Montreuil...

Lor qui autorise le département des Basses-Alpes á con-
tracter un emprunt..

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département du Doubs à contracter
un emprunt,......

Idem.

Lor qui autorise le département d'Eure-et-Loir à con

tracter un emprunt

Idem.

Lor qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à con-
tracter un emprunt.

Idem.

Lot qui autorise le département d'Indre-et-Loire à con

tracter un emprunt.....

Idem.

Lot qui autorise le département de Loir-et-Cher à con

tracter un emprunt.....

Idem.

Lot qui autorise le département du Lot à contracter un

emprunt..

Idem.

Lo qui autorise le département de la Lozère à con-
tracter un emprunt.....

Idem.

Lot qui autorise le département d'Oran à contracter un
emprunt...

Idem.

DECRET portant homologation du bornage de la zone
unique des servitudes de l'enceinte et des forts de
Djella.....

Idem.

DECRET qui ouvre sur l'exercice 1885 un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments, des communes et des particuliers pour l'exé-
cution de divers travaux publics...

7.

DECRET qui nomme M. de Freycinet ministre des affaires
étrangères..

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. de Freycinet, ministre des affaires
étrangères, président du Conseil des ministres......
DECRET qui nomme M. Demôle garde des sceaux, mi-
nistre de la justice......

Idem. Idem.

DECRET qui nomme M. Sarrien ministre de l'intérieur.
DECRET qui nomme M. Sadi Carnot ministre des fi-

nances....

b...

NUMEROS

Idem.

7 Janv. 1886. DÉCRET qui nomme M. le général de division Boulanger
ministre de la guerre...

DÉCRET qui nomme M. le contre-amiral Aube ministre
de la marine et des colonies.

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. Baihaut ministre des travaux
publics...

DECRET qui nomme M. Goblet ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes...

Idem.

DECRET relatif la dénomination du ministère du com-
merce et de l'industrie..

DECRET qui nomme M. Granet ministre des postes et
des télégraphes...........

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. Turquel sous secrétaire d'Etat
au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts
et des cultes..

DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne
et relative à l'assistance judiciaire....
DECRET portant distraction du ministère de la marine et
des colonies et rattachement au ministère des affaires
étrangères des pays placés sous le protectorat de la
France.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour les dépenses de la
section coloniale à l'exposition internationale d'An-

8.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1884, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour travaux d'irrigation, de desséche-
ment et de curage.

Idem. 9.

10.

DECRET relatif à la donation Peccot.
DECRET qui prescrit la promulgation de la convention
conclue le 17 juin 1884, entre la France et le Cam-
bodge, rour régler les rapports respectifs des deux
pays....

DECRET qui affecte au service du département de la
guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt
domaniale du Haut-Juré, commune de Combles
(Meuse)....

11.

DECRET qui autorise M. Hardy (Marie-Joseph - Félix-
Edouard) à ajouter à son nom patronymique celui de
de Perini...

12.

15.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lot relative au taux de l'intérêt de l'argent..
DECRET qui nomme M. Peytral (Paul) sous-secrétaire
d'État au ministère des finances...
DECRET qui nomme M. de la Porte sous-secrétaire d'État
au ministère de la marinc et des colonies....
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de l'Ardèche à l'effet d'élire six députés....
DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de la Corse à l'effet d'élire quatre députés....
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment des Landes à l'effet d'élire cinq députés....
DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment de la Lozère à l'effet d'élire trois députés....
DECRET qui convoque le collège électoral du départe-
ment d'Ille-et-Vilaine à l'effet d'élire un député.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Lot qui autorise le département du Puy-de-Dôme à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-

ment...

Loi qui autorise le département du Tarn à contracter un
emprunt et à s'imposer extraordinairement....
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice
1886, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor pour la liquidation des suites de l'apposition
du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algé
rie...
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1886, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la liquidation des suites de l'appo-
sition du séquestre autres que ceux concernant les
incendies de forêts de 1881 en Algérie..
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour le dégagement des abords de la gare Saint-
Lazare à Paris....

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 86, de Lyon à Beaucaire, au passage du ruisseau
du Rioudard, commune de Glun (Ardèche)......
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandis-
sement du dépot de la gare de Marseille-Saint-
Charles, ligne d'Avignon..

Lot qui autorise le département de la Lozère à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le departement de Maine-et-Loire à
contracter un emprunt..

Ibid.

159

Ibid.

160

Idem.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale"
n° 67, de Saint-Dizier à Lauzanne, entre Bonboillon
et Cult (Haute-Saône)

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la modifica-
tion de l'alimentation de la station de Capendu (Aude).
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 79, dans la côte de Mornay (Ain)..

Idem.

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 124, de Toulouse à Bayonne, dans la côte de Per-
digon et dans celle du Moulin (Gers).

Idem.

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen

contracter un emprunt.

Idem.

DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bou-
logne-sur-Mer à contracter un emprunt...

21.

DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non
employée en 1884 pour l'amélioration des rivières...

21 Janv. 1886. DECBET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour la construction, par l'État,) de diverses lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi.

Idem,

23.

Idem. Idem.

Idem.

25.

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir
en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et
bourses de commerce......

...

DÉCRET qui affecte au service du département de la
guerre des terrains domaniaux situés sur la com-
mune de Seyne (Basses-Alpes).
DECRET portant concession de deux parcelles de terrains
maritimes dépendant de l'étang de Bages (Aude)
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt
domaniale de Juvigny (Meuse)......
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit
supplémentaire en augmentation des restes à payer
constatés par le compte définitif de l'exercice 1882...
DECRET qui prescrit la promulgation du traité de paix,
d'amitié et de commerce conclu entre la France et la
Chine à Tien-Tsin, le 9 juin 1885...

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Bernard, député, sous-secrétaire
d'État au ministère de l'intérieur
DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non
employée en 1884 pour la construction et l'entretien
des lignes télégraphiques...

27.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

30.

Idem. Idem. Idem.

RAPPORT ET DÉCRETS relatifs à l'organisation du protec-
torat de l'Annam et du Tonkin.

DECRET relatif à la création d'une bourse de commerce
à Paris...

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses des facultés et écoles d'enseigne-
ment supérieur....

DECRET relatif à la création, à l'école spéciale des langues
orientales vivantes, d'une chaire d'hindoustani et de
langue tamoule......

DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémen-
taire en augmentation des restes à payer sur l'exer-
cice 1883.

DÉCRET qui nomme deux membres de la commission
supérieure des caisses d'assurances en cas de décès ou
d'accidents.....

Loi qui approuve un traité passé entre la compagnie
des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerra-
née et la compagnie concessionnaire des chemins de
fer du Vieux-Port et de la banlieue sud de Marseille..
DECRET qui modifie l'article 3 de celui du 27 janvier
1877 relatif aux maîtres répétiteurs des lycées...
DECRET qui institue une cinquième section dite des
sciences religieuses à l'école pratique des hautes études.
DECRET relatif aux dépenses du chemin de fer de Lyon
sur son réseau algérien......

1 Févr. 1886. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour la reconstruction des casernes des
douanes de Tente-Verte et de Seignosse, et l'acquisi-
tion d'une caserne à Dinard.....

3.

Idem.

DÉCRET relatif l'organisation du personnel des rési-
dences de l'Annam et du Tonkin...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1886, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor,
destiné à l'acquisition de livres.....

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 97 dans les rampes de la Colette (Var)..
DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées les
terrains domaniaux situés dans le faubourg du Pol-
let, à Dieppe....

1015

702

4.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

7.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

DECRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications de divers ouvrages dépen-
dant de la place de Maubeuge..

DECRET portant homologation du bornage des zones de
servitude de divers ouvrages dépendant de la place
de Maubeuge...

DECRET portant concession d'une parcelle d'alluvion en
voie de formation sur la rive droite de la Garonne,
commune de Bourdelles (Gironde).....

DECRET relatif aux travaux de curage et de redressement
partiel du lit de la Vezouze sur le territoire des com-
munes de Cirey, Frémouville et Blamont....
DECRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de Seine-et-
Oise, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de
l'élection d'un sénateur...
DECRET qui nomme différents membres des commissions
de vérification des comptes rendus par les ministres..
DECRET portant homologation du bornage de la zone
extérieure des fortifications du fort de Saint-Thierry,
à Reims...

DECRET relatif aux attributions consulaires des résidents
et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Ton-
kin.
DECRET relatif à la perception des droits de péage au
bac en amont du barrage de Port-à-l'Anglais....
DECRET relatif à la perception des droits de péage au
bac sur la Haute-Colme, au droit du chemin vicinal
dit l'Hoog-Steen, au territoire d'Armbrouts-Cappel
(Nord).

DECRET relatif au rétablissement du bac de Thézé, sur
la Durance (Basses-Alpes)..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour la construction par l'État
de diverses lignes concédées aux compagnies de Lyon,
d'Orléans et de l'Ouest......

DECRET qui autorise le sieur Lecul (Edouard-Louis-Joseph)
a substituer à son nom patronymique celui de Dela-
salle...

Idem.

DECRET portant nomination des membres de la commis-
sion de verification des frais de service et de négocia-
tion du trésor public pour l'exercice 1885..

DECRET relatif aux attributions judiciaires des résidents
et vice-résidents, chefs de poste en Annam et au Ton-
kin...