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34-9.44
F81
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V.32

594804

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8 Fér, 1880. DÉCRET instituant un conseil colonial en Cochinchine... 2 Août 1884. LOL sur le Code rural (vices rédbibitoires dans ventes

et échanges d'animaux domestiques )......... 26 Novembre Loi relative aux récompenses à decerner à l'occasion de

l'exposition int rnationale agricole d'Amsterdam en

1881.... 28 Mars 1885. Loi portant modification du tarif général des douanes

en ce qui concerne les céréales.... Idem. Loi portant modification du tarif général des douanes

en ce qui concerne le bétail...
13 Juin. DÉCRET qui crée à l'école préparatoire de médecine et de

pliarmacie de Caen une chaire de physique et trans-
forme la chaire d'accouchements en chaire de clinique

obstéiritale et gynécologie..
15. Louqui arproure le traité conclu à llué, le 6 juin 1884,

entre la France et le royaume d'Annam... 15 Juillet. DÉCRET gni ouvre au ministrr de la riculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'erercice 1882... Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte clefinitif de Perercice 1881... 17. Loi qui approuve la couventiou concłac à Pnom-Penh,

le 17 juin 1894, entre le gouverncar de la Cocbin-
chine, agissant au nom de la République française,

et le Roi du Cambodge....
Idem. Loi qui approuve le traité de paix, d'amitié et de com-

merce conclu entre la france et la Chine à Tien-Tsin,

le 9 juin 1885...
14 Août. Loi relative à la surveillance des étalons..
19 Sept DÉCRET qui affecte au service tiu ministère de l'instruc-

tion publique des parcelles de terrain sises à Banyuls-
sur-Mer pour compléter l'installation du laboratoire

cxpérimental établi dans cette commune....... 29

DÉCRET relatif à l'enseignement du dessin dans les lycées

et colliges de jeunes filles... 12 Octobre. DÉCRET qui crée à l'école des chartes une chaire ayant

pour objet l'étude critique des sources de l'histoire de

France
13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours
verses au trésor pour travaux d'amélioration agri-

cole..... 14.

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Décret qui attribue à un chapitre distinct du budget du

ministère de l'instruction pnblique, des beaux-arts et

1000

285

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

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des cultes l'administration et la gestion des fonds de
concours versés on exécution de l'article jør du décret

du 25 juillet 1885...
17 Oct. 1885. DÉCRET qui proclame trente-huit cessions de brevets

d'invention ..
24. DÉCRET qui transforme la chaire d'accouchements à

l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de
Reims en chaire de clinique obstétricale et gynéco-

logie
Idem. Décret qui crée une chaire de physique à l'école prépa-

ratoire de médecine et de pharmacie de Reims...... 30.

Décret qui déclare d'utilité publique l'etablissement

d'une ligne de tramway entre Bayonne et Biarritz par
Saint-Jean-d'Anglet, avec embranchement sur le lycée

de Marracq,
16 Novembre. Décret qui élève le lycée de Tours à la première caté-

gorie.....
18. DÉCRET qui applique les dispositions des décrets des

31 décembre 1873 et 31 décembre 1879 aux fonction-
naires et professeurs femmes des lycées et collèges de

jeunes filles...
23. DÉCRET relatif à l'organisation de l'école normale de

Sèvres....... 2 Décembre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Saint

Étienne à acquérir un terrain en vue de l'établisse

ment d'un banc d'épreuve pour les armes à fcu...... Idem. Decret relatif aux limites de la mer........... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non

employée en 1884 pour les travaux de desséchement

de la petite plaine de Bóne. ...
3. Décret qui ouvre le bureau de douane de Cette au tran-

sit de la musique, des livres et manuscrits venant de

l'étranger.....
8. DÉCRBT rapportant celui du 2 juillet 1885 qui a interdit

l'importation d'Espagne en France des fruits et lé

gumes..
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-

mite sur le territoire de la commune d'Auchel ( Pas

de-Calais).....
Idem. Décret qui réorganise le conseil de prud'hommes de

Belfort...
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit

supplémentaire en augmentation des restes à payer

constatés par le compte définitif de l'exercice 1883... Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice

1885, un crédit supplémentaire pour secours aux réfu

giés étrangers....
DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre

de l'année 1885...
15. Décret qui autorisc M. Sombret (Jean-Louis) à ajouter

à son nom celui de Gonthie..
Idem. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en

1886 pour les dépenses de diverses chambres et

bourses de commerce..
Idem. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur

l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour travaux d'amélioration

agricole ...
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer-

cice 1885, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour encouragement à l'agriculture et

au drainage....
16.

DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe

ment du Morbihan à l'effet d'élire un député..

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10.

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11.

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12.

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des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

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21.

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17 Déc. 1885. DÉCRET qui supprime le commissarial de police de Mon

tignac ( Dordognc)..... Idem. Lor portant approbation de la convention conclue, le

14 mai 1884, entre la France et l'Espagne, et relative

à l'assistance judiciaire. ..
Idem. DÉCRET relatif au payement des droits à l'importation à

Saint-Pierre et Miquelon....
Idem, Loi portant approbation de la convention et de la con-

vention additionnelle conclues, le 5 février 1885,
entre le Gouvernement de la République française et
l'association internationale du Congo pour la delimi-

tation de leurs possessions respectives. ...
Idem. Loi qui approuve l'acte général de la conférence de Ber-

lin, daté du 26 février 1885, et signé par la Répu-
blique française avec les autres puissances représentees

à ladite conférence....
19. DÉCHET qui applique à la Réunion certains articles de la

loi du 9 avril 1881 sur les caisses d'épargne nationales. DÉCRET qui nomme la commission supérieure charger de

l'examen des questions relatives aux deux caisses d'as

surances en cas de décès et d'accidents...
Idem, DÉCRET concernant les grades exigés des candidats aux

chaires de l'enseignement secondaire spécial...
DÉCRET portant que la commune de Saint-Aubin (Gi-

ronde ) portera lc pom de Saint-Aubin-de-Blaye..
Idem. DÉCRET portant que la commune d'Yon-Artemare (Ain)

portera le nom d'Artemare....... Idem.

DÉCRET portant que la commune de Cointicourt (Aisne)

portera le nom de Monnes.. Idem. Décret portant que la commune de Cubzac (Gironde)

portera le nom de Cubzue-les-Ponts.. 23. DÉCRET portant concession à divers de parcelles de ter

raio designées sur le plan annexé au contrat (Alpes

Maritimes). . Idem.

DÉCRET portant concession d'une parcelle d'alluvion en

voie de formation sur la rive gauche de la Garonne à

Hure (Gironde).... Idem.

DÉCaet qui accorde à la compagnie de Lyon un nouveau

delai pour l'expropriation des terrains nécessaires à
l'établissement de la seconde voie sur la ligne de

Montbeliard à Delle.....
Idem. DÉCRET relatif au rachat de la concession du pont de

Roussanes-sur-le-Lot ..
Idem. DÉCRET concernant le gouvernement des établissements

français de l'Océanie... 24.

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen

à établir et à administrer un outillage hydraulique,
des hangars et un slip de radoud dans le port de

Rouen.
Idem.

DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bou

logne à établir et à administrer un outillage hydrau-
lique pour le chargement et le déchargement des mar.
chandises sur les quais et dépendances du port de

Boulogne...,
Idem.

DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'

hommes d'Alençon... Idem. DÉCRET relatif aux titres honorifiques d'officier d'acadé

mie et d'officier de l'instruction publique..... 26. DÉCRET concernant l'instruction et la circulation des

tabacs à la Guadeloupe. Idem.

Décret qui crée un college communal de jeunes Gilles à

Chalon-sur-Saône.... Idem.

DECRET qui autorise l'école de droit d'Alger à délivrer

les inscriptions et les certificats d'aptitude correspon-
dant au grade de licencié en droit..

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XT Séric.

b...

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DATES

des lois et décrets.

992

77

993

110

Ibid.

Ibid.

163

995

997

929

993

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989

11

992

96

994

139

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27 Déc. 1885. Loi qui ouvre aux ministres de la guerre et de la ma

rine, sur l'exercice 1886, des crédits extraordinaires
pour le service du Tonkin et de Madagascar, et annule
une somme egale sur les crédits ouverts pour le ser-

vice du Tonkin au titre de l'exercice 1885.....
Idem. DÉCaet qui crée une chaire de chimie biologique à la

faculté des sciences de Paris.... Idem.

DÉCaet qui crée à la faculté des lettres de Paris une

chaire de sanscrit et de grammaire comparée des lan

gues indo-européennes.... 28.

Décret relatif à l'organisation des facultés et des écoles

d'enseignement supérieur... Idem,

Décret instituant un conseil général dans les établisse

ments français de l'Océanie 29

Décret qui autorise le doyen de la faculté des sciences

de Lyon à acquérir une parcelle de terrain sur le ter

ritoire de la commune de Pierre-Bénite (Rhône)..... 30.

Décret relatif aux travaux de construction d'un aqueduc

destiné à améliorer l'écoulement des eaux de la route
départementale no á de Genève à Chamonix, traverse

d'Annemasse (Haute-Savoie).
Idem.

Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en

1886 pour les dépenses de diverses chambres et

bourses de commerce... Idem.

Décret qui ouvre au ministre des postes et des télé

graphes un crédit supplémentaire en augmentation
des restes à payer constatés par les comptes définitifs

des exercices 1882 et 1883....
Idem. Décret autorisant des particuliers à ouvrir une salle de

ventes publiques à Angers..
31.

DÉCRET qui supprime divers commissariats de police...
Idem.

DÉCRET qui classe comme annexe n°7 de la route natio

nale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont

du Teil et l'avenue de la rive droite.... Idem.

Décret qui classe dans le département de l'Ardèche :

1° comme apnexe n° 3 de la route nationale n° 86 la
passerelle de Tournon ; 2° comme annexe no á de la-

dite route le pont de Tournon...
Idem.

Décret qui classe comme annexe no 5 de la route natio

nale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont

du Pouzin et l'avenue de rive droite... Idem.

DÉCRET portant bomologation du bornage de la zone

extérieure des fortifications du fort de Saint-Cyr et de

la batterie de Bois-d'Arcy..... Idem.

DÉCRBT portant homologation du bornage des zones de

servitudes du fort de Saint-Cyr et de la batterie de

Bois-d'Arcy :
Idem.

Décret relatif au rachat de la concession du pont de

Port-Sainte-Marie sur la Garonne.
Idem.

DÉCRET qui classe comme annexe no g de la route natio

nale n° 86, dans le département de l'Ardèche, le pont

de Douzère et l'avenue de rive droite..... Idem.

DÉCRET relatif au rachat de la concession du pont de

Marmande sur la Garonne....
Idem.

DÉCRBT qui classe comme annexe no i de la route natio

nale n° 7 (Drôme) le pont de Saint-Vallier et l'avenue

de rive gauche Idem.

DÉCRET qui classe comme annexe n° 8 de la route natio

nale n° 86 (Ardèche) le pont de Viviers et l'avenue

de rive droite .. Idem.

Loi qui autorise le département du Cantal à contracter

un emprunt... Idem.

Loi qui autorise le département du Finistère à contracter

un emprunt.... Idem.

Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à

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contracter un emprunt....

Ibida

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