Lor portant modification du tarif général des douanes DECRET qui crée à l'école préparatoire de médecine et de Loi qui approuve le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, Idem. 17. Idem. 14-Août. 19 Sept. 29. supplémentaire en augmentation des restes à payer Lot qui approuve le traité de paix, d'amitié et de com- Loi relative à la surveillance des étalons.. 12 Octobre. DECRET qui crée à l'école des chartes une chaire ayant 13. 14. cole.. DECRET qui attribue à un chapitre distinct du budget du 993 110 DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletins. PAGES. des cultes l'administration et la gestion des fonds de 17 Oct. 1885. DÉCRET qui proclame trente-huit cessions de brevets 24. Idem. 30. DECRET qui transforme la chaire d'accouchements à DECRET qui crée une chaire de physique a l'école prépa- 16 Novembre. DÉCRET qui élève le lycée de Tours à la première caté- 18. DECRET qui applique les dispositions des décrets des 23. DECRET relatif à l'organisation de l'école normale de Ibid. 3. 2 Décembre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de SaintÉtienne à acquérir un terrain en vue de l'établissement d'un banc d'épreuve pour les armes à feu...... DÉCRET relatif aux limites de la mer........................................ DECRET qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour les travaux de desséchement de la petite plaine de Bône...... Idem. DECRET qui ouvre le bureau de douane de Cette au tran- 129 8. DECRET rapportant celui du 2 juillet 1885 qui a interdit 10. DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi- DECRET qui autorisc M. Sombret (Jean-Louis) à ajouter DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exer- DECRET qui convoque le collège électoral du départe- 1000 287 995 145 1002 309 989 9 991 61 1000 288 1005 450 des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. des bulletins. TAGES. Dec. 1885. DECRET qui supprime le commissariat de police de Montignac (Dordogne).... Idem. Idem. Idem. Idem. 19. 21. Idem. Lot portant approbation de la convention conclue, le DECRET relatif au payement des droits à l'importation à Lot portant approbation de la convention et de la con- Lo qui approuve l'acte général de la conférence de Ber- DECRET qui applique à la Réunion certains articles de la 22. Idem. Idem. DECRET portant que la commune de Cointicourt (Aisne) Idem. DECRET portant que la commune de Cubzac (Gironde) 23. Idem. DECRET portant concession à divers de parcelles de ter- DECRET portant concession d'une parcelle d'alluvion en Idem. DECRET qui accorde à la compagnie de Lyon un nouveau DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Idem. Idem. DECRET Concernant le gouvernement des établissements 24. Idem. Idem. Idem. 26. DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen Rouen.... DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bou- DECRET qui modifie la composition du conseil de prud’- DECRET relatif aux titres honorifiques d'officier d'acadé- Idem. tabacs à la Guadeloupe. 64 DECRET qui crée un collège communal de jeunes filles à 991 994 137 27 Déc. 1885. Lo qui ouvre aux ministres de la guerre et de la ma- Idem. Ja DÉCRET qui crée à la faculté des lettres de Paris une 28. DECRET relatif à l'organisation des facultés et des écoles Idem. DECRET instituant un conseil général dans les établisse- 29. 30. Idem. Idem. Idem. 31. Idem. Idem. Idem. Idem. DECRET qui autorise le doyen de la faculté des sciences DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télé- DÉCRET autorisant des particuliers à ouvrir une salle de DÉCRET qui supprime divers commissariats de police... Idem. DECRET portant homologation du bornage des zones de Bois-d'Arcy Ibid. Idem. DECRET relatif au rachat de la concession du pont de Ibid. Idem. Idem. DECRET qui classe comme annexe n° 9 de la route natio- Idem. DÉCRET qui classe comme annexe no 1 de la route natio- Idem. DECRET qui classe comme annexe n° 8 de la route natio- Idem. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter Idem. Loi qui autorise le département du Finistère à contracter Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à |