Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1886 |
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Zadetki 1–5 od 93
Stran xvi
... nouveau semaphore à Cayeux ( Somme ) ..... DECRET qui déclare qu'il y a abus dans le mandement de l'évêque de Saint - Dié en date du 23 janvier 1886 ..... DÉCRET substituant le chef du bureau des invalides au directeur de l ...
... nouveau semaphore à Cayeux ( Somme ) ..... DECRET qui déclare qu'il y a abus dans le mandement de l'évêque de Saint - Dié en date du 23 janvier 1886 ..... DÉCRET substituant le chef du bureau des invalides au directeur de l ...
Stran 10
... nouveau délai de deux ans , expirant le 19 juin 1857 , à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Montbé ...
... nouveau délai de deux ans , expirant le 19 juin 1857 , à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Montbé ...
Stran 39
... nouveau l'objet de propositions du permissionnaire et de l'homologation ministérielle . Emploi des taxes . 42. Le produit des taxes est exclusivement employé , par ordre de priorité : 1o A solder les dépenses relatives à l ...
... nouveau l'objet de propositions du permissionnaire et de l'homologation ministérielle . Emploi des taxes . 42. Le produit des taxes est exclusivement employé , par ordre de priorité : 1o A solder les dépenses relatives à l ...
Stran 166
... nouveau qu'après un délai de trois ans . Les doyens en exercice au jour de la promulgation du présent décret resteront en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat . 23. Le ministre désigne un des deux délégués de la faculté au ...
... nouveau qu'après un délai de trois ans . Les doyens en exercice au jour de la promulgation du présent décret resteront en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat . 23. Le ministre désigne un des deux délégués de la faculté au ...
Stran 179
... nouveau mises en vigueur à partir du jour où la com- pagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée cessera cette exploitation . 10. Le présent traité aura son effet à partir du 1 janvier 1885 et sera valable pour une durée de trois ans ...
... nouveau mises en vigueur à partir du jour où la com- pagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée cessera cette exploitation . 10. Le présent traité aura son effet à partir du 1 janvier 1885 et sera valable pour une durée de trois ans ...
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Pogosti izrazi in povedi
14 avril 21 mars 28 avril appareils applicable avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colonies concours versés conseil général crédit à titre crédits cultes DECRET qui ouvre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté ÉDOUARD LOCKROY février finances sont chargés fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'instruction publique marine mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre permissionnaire présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien Sénat sera inséré seront service Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Priljubljeni odlomki
Stran 85 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Stran 601 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Stran 594 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...
Stran 594 - ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Stran 650 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Stran 247 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Stran 588 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de...
Stran 602 - ... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque...
Stran 591 - Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°...
Stran 423 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard , dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.