Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1886 |
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... article de la loi du 27 juil- let 1872 sur le recrutement de l'armée , par les lois des 9 décembre 1875 , 19 mars ... articles 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier .... 1016 707 Ibid . 708 1018 761 31 . DECRET qui ...
... article de la loi du 27 juil- let 1872 sur le recrutement de l'armée , par les lois des 9 décembre 1875 , 19 mars ... articles 78 et 98 de l'ordonnance réglementaire du Code forestier .... 1016 707 Ibid . 708 1018 761 31 . DECRET qui ...
Stran 27
... articles 46 , 47 et 48 ci - dessus , et de l'article 2 du décret d'autorisation , la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port , dans les six premiers mois de chaque année , le projet du budget spécial de l'année ...
... articles 46 , 47 et 48 ci - dessus , et de l'article 2 du décret d'autorisation , la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port , dans les six premiers mois de chaque année , le projet du budget spécial de l'année ...
Stran 40
... articles 41 , 42 et 43 ci - dessus et de l'article 2 du décret d'autorisation , la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port , dans les six premiers mois de chaque année , le projet du budget spécial de l'année ...
... articles 41 , 42 et 43 ci - dessus et de l'article 2 du décret d'autorisation , la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port , dans les six premiers mois de chaque année , le projet du budget spécial de l'année ...
Stran 53
... article g de la loi du 23 mai 1834 ; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 ) portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acqui tées , attendu qu ...
... article g de la loi du 23 mai 1834 ; Vu l'article 126 du décret du 31 mai 1862 ) portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant que les créances comprises dans l'état susvisé peuvent être acqui tées , attendu qu ...
Stran 61
... articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820 , l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l'article 38 de la loi du 15 juillet 1880 ; Vu la loi du 30 juillet 1885 concernant les contributions directes et les taxes y ...
... articles 11 à 16 de la loi de finances du 23 juillet 1820 , l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 et l'article 38 de la loi du 15 juillet 1880 ; Vu la loi du 30 juillet 1885 concernant les contributions directes et les taxes y ...
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14 avril 21 mars 28 avril appareils applicable avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colonies concours versés conseil général crédit à titre crédits cultes DECRET qui ouvre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté ÉDOUARD LOCKROY février finances sont chargés fonds de concours Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'exécution du présent l'instruction publique marine mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvre au ministre permissionnaire présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre RENÉ GOBLET représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Saint-Sébastien Sénat sera inséré seront service Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT tion titre de fonds travaux publics versés au trésor XII série
Priljubljeni odlomki
Stran 85 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Stran 601 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Stran 594 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché...
Stran 594 - ... être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Stran 650 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Stran 247 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Stran 588 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de...
Stran 602 - ... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque...
Stran 591 - Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°...
Stran 423 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard , dans le délai d'un an à partir du jour de la réclamation.