 | Belgium - 1885 - 418 strani
...ce fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires do cet acte, la libre navigation des cours... | |
 | 1887 - 668 strani
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...les modifications prévues par les traités de Paris de i856, de Berlin de i878 et de Londres de i87i et de i883; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui,...affluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6e Une Déclaration introduisant dans les rapports... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...modifications prévues par les traités de Paris de i866, de Berlin de i878, et de Londres de i87i et de i8S3; 5° Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant...circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses aflluents les mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de... | |
 | 1885 - 794 strani
...modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...également compte des circonstances locales, étend ù ce fleuve et à ses affluents les 215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...fleuve, à ses affluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours... | |
 | 1885 - 956 strani
...fleuve, à ses atfluents et aux eaux qui leur sont assimilées, les principes généraux énoncés dans les articles 108 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne et destinés à régler, entre les puissances signataires de cet acte, la libre navigation des cours... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...Traités de Paris de 1856 ('), 26 de Berlin de 1878 (") et de Londres de 1871 ("') et de 1883 (""); 5° un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...internationaux des règles uniformes relatives aux occup itions qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côtes du continent afr cain ; et ayant jugé... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...modifications prévues par les traités de Paris de 1857, de Berlin de 1878, et de Londres de 1871 et de 1883; 5° Un acte de navigation du Niger, qui, en tenant...locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les même ; principes incrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6°... | |
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Etats, principes conventionnellement appliqués depuis à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, et notamment au Danube, avec les modifications prévues par les traités de Paris de 1856, de Berlin de 1878 et de Londres de 1871 et de 1883; 5°... 
