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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Stran 247
avtor: France - 1886
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 35

France - 1888 - 1694 strani
...mètre. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites aulanl que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillies ni dépression , suinotle profil...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 42

France - 1891 - 1220 strani
...faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la lu min' . dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions...modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ce« modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet....
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 11

France - 1876 - 1548 strani
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'avec l'approbation préalable de l'administration. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., 32. izdaja ,2. del

1862 - 826 strani
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. Articles g et 10, conformes aux articles 9 et 10 du chemin des mines...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 strani
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. .•tri. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitemcnt...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 strani
...,имм la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, ('¿tendue et l'emplacement t]. л gares d'évilement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 strani
...compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et k celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant PapTEtat. 5. Le tracé et le profil du chemin de fer seront arrêtés sur la production de projets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 strani
...quatrede cet article et k celles de l'article précédent les vingts centimètres (4 m. 80 c.) au moins, modifications qui lui paraîtraient utiles; mais --...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement des garesd'évitemcnl seront...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...aura la faculté du proposer aux déposition» d« cet article et a> celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, retendu« et l'emplacement de* gares d'évi lernen t...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 strani
...aara la faculté de proposer aur dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qoe moyennant l'approbatron préalable de L'administration supérieure. 9. Le nombre, L'étendue et...
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