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" ... toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Stran 602
avtor: France - 1886
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 strani
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées....
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Količina 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 strani
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 strani
...déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt...protocole qui sera signé par les représentants de toules les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 strani
...d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée a toutes ces puissances. En...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne....puissances. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 strani
...signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte général et y ont apposé leur cachet. Fait à Berlin, le vingt-sixième...
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