Recueil Des Traités, Kolièina 2366UN, 2006 |
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Zadetki 1–3 od 68
Stran 34
... présent Accord entera en vigueur lors de sa signature ou lors du dépôt des lettres de ratification ou de son acceptation au nom de l'Université des Indes Occidentales , de l'Université de Guyana et au nom de la Barbade , de Guyana , de ...
... présent Accord entera en vigueur lors de sa signature ou lors du dépôt des lettres de ratification ou de son acceptation au nom de l'Université des Indes Occidentales , de l'Université de Guyana et au nom de la Barbade , de Guyana , de ...
Stran 503
... présent Accord . Les Parties tiendront ensuite leurs réunions ordinaires au moins une fois tous les deux ans , à moins qu'elles n'en conviennent autrement , ou à la de- mande écrite de telle ou telle Partie . 2 ) À leurs réunions , les ...
... présent Accord . Les Parties tiendront ensuite leurs réunions ordinaires au moins une fois tous les deux ans , à moins qu'elles n'en conviennent autrement , ou à la de- mande écrite de telle ou telle Partie . 2 ) À leurs réunions , les ...
Stran 506
... présent Accord . 2 ) Le texte du projet d'amendement est déposé par écrit auprès du Secrétariat , lequel le diffuse ... présent Accord . Article 27. Réserves Le présent Accord n'admet aucune réserve . Article 28. Durée et entrée en ...
... présent Accord . 2 ) Le texte du projet d'amendement est déposé par écrit auprès du Secrétariat , lequel le diffuse ... présent Accord . Article 27. Réserves Le présent Accord n'admet aucune réserve . Article 28. Durée et entrée en ...
Vsebina
UN TABLE OF CONTENTS | 1 |
Lituanie et Chine | 3 |
International Atomic Energy Agency and United Republic | 405 |
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