Quellen zur Neueren Geschichte, 2. izdajaH. Lang, 1944 |
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... Berne , directoire actuel de la confédération , d'après l'assentiment cons- titutionnel des états de la Suisse , avons fait signer et sceller les pré- sentes , à Berne le vingt - septième de janvier de l'an de grâce mille huit cent et ...
... Berne , directoire actuel de la confédération , d'après l'assentiment cons- titutionnel des états de la Suisse , avons fait signer et sceller les pré- sentes , à Berne le vingt - septième de janvier de l'an de grâce mille huit cent et ...
Stran 26
... Berne , il est statué : 1 ) Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il existait en 1803 à l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier ...
... Berne , il est statué : 1 ) Que les cantons de Berne et de Zurich conserveront la propriété du fonds capital , tel qu'il existait en 1803 à l'époque de la dissolution du gouvernement helvétique , et jouiront , à dater du 1er janvier ...
Stran 27
... Berne et de Vaud , ce dernier payera au gouvernement de Berne la somme de 300 000 livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortissants bernois propriétaires des lauds . Les payements se feront à raison d'un cinquième ...
... Berne et de Vaud , ce dernier payera au gouvernement de Berne la somme de 300 000 livres de Suisse , pour être ensuite répartie entre les ressortissants bernois propriétaires des lauds . Les payements se feront à raison d'un cinquième ...
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Pogosti izrazi in povedi
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