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" Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Mais il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne peuvent être chargés que de la représentation de deux pays,... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 14
1892
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Količina 11

France - 1876 - 1548 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre Pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un Pays ne pourront êlre chargés que de la représentation de deux Pays, y compris celui qu'ils représentent....
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado ..., Količine 1–2

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se faire représenter, soit par un ou plusieurs délégués, soit par la délégation...de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. 5. — Chaque Congrès íixe lê lieu de Ia réuniou du prochain Congrès. 6. — Pour lês Conférenccs,...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la ''«légation d'un autre pays. Toutefoi?, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de lu représentation de deux pays, y comprjs celui qu'ils représentent....
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The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 19

United States - 1877 - 832 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils repiéseutent....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Količina 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu u Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion sera avancée,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...d'un autre pays. Toutefois il est entendu que le délégué on les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. La prochaine réunion aura lieu à Paris en 1877. Toutefois l'époque de cette réunion sera avancée,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront être chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Količina 5

Italy - 1876 - 588 strani
...représenter, soit par un ou par plusieurs délégués, soit par la délégation d'un autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront ètre chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent....
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The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 19

United States - 1877 - 828 strani
...autre pays. Toutefois, il est entendu que le délégué ou les délégués d'un pays ne pourront ôtie chargés que de la représentation de deux pays, y compris celui qu'ils représentent. Next meeting. La prochaine réunion aura lien à Paris en 1877. Toutefois, l'époque de cette réunion...
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