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" Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Stran 223
1892
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Količina 17 ,1. del

France - 1926 - 2060 strani
...compris* le 20 novembre 1910 et le 31 mai 1920 inclus, ont décidé de conclure un vention à cet clTct et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Jean-Baptiste Perler, « extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République françai Mexique,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 1760 strani
...10 juillet i853,et dont les ratifications ont été échangées le 21 septembre i854A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française : M. Roauier (irbaiii-Jules-Josepti-Charles), envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la...
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Recueil des proclamations et arrêtes des ..., Količina 2 ,2. del

France - 1910 - 1346 strani
...réclamées au gouvernement d'un pays par le gouvernement d'un autre pajs comme dues à ses nationaux , Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs pléni potenliaires , savoir : SM l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse : S. Eic. le baron Marschal...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1907 - 1656 strani
...cette section une double voie, comme cela existe sur la ligne de Nice ù Mentor). A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, S. Exe. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Demi Permise, inspecteur...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 39

France - 1889 - 1582 strani
...de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coulouly, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 44

France - 1892 - 1644 strani
...assurer la continuité des relations commerciales et maritimes entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Le Président de la République française : M. Alexandre Ribot, député,...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 41

France - 1891 - 1948 strani
...Série. 5o taux sans déclaration de valeur, sur les bases de la Convention de Paris du 3 novembre 1880, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...savoir : Le Président de la République française, M. Alexandre-Napoléon Mancini, chargé d'affaires de la République française à Bogota, cbevalier de...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 30

France - 1885 - 1310 strani
...les envois d'argent entre la France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République : M. Jjiles Fprry, président du Conseil des juinisnt-?, minùtre des affaires étrangères, Et Sa...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 35

France - 1888 - 1694 strani
...relations d'amitié et de commerce entre les deux pays, ont décidé de conclure an traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir; Le Président de la République française : M. de Freycinet, sénateur, ministre des affaires étrangères, etc; Et le Président de la République...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 36

France - 1888 - 1218 strani
...le maintien des communications télégraphiques qui ont lieu au moyen des câbles sous-marins, onl résolu de conclure une Convention- à cet effet et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Son Excellence le Président de la République française : M. Jules Ferry, député, président...
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