 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...les sommes indiquées par ce dernier . ARTICLE 14 . Chacune des Administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...temporairement le service des valeurs déclarées, tant ù l'expédition qu'à Ja réception et d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...quelconque autre que celles qui sont prévues par le présent Arrangement. Article 15. Chaque Administration peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...la mesure, suspendre temporairement le service des recouvrements, d'une manière générale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...des valeurs déclarées. Article 10. Chacune des administrations des pays contractants peut, clans des circonstances extraordinaires de nature à justifier...au besoin par le télégraphe, à l'administration on aux administrations intéressées. Article 11. Les pays de l'Union, qui n'ont point pris part au... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...Art. 12. Chacune des deux administrations pourra dans des circonstances extraordinaires, qui seraient de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement...déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception , sous la condition d'en donner avis immédiatement et par télégraphe à l'autre administration.... | |
 | France - 1879 - 1090 strani
...des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations des Pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...l'administration ou aux administrations intéressées. 11. Les Pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...des lettres contenant des valeurs déclarées. 10. Chacune des administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature...besoin par le télégraphe, à l'administration ou aus administrations intéressées. H. Les pays de l'Union qui n'ont pas pris part au présent arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesnre, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées,...sous la condition d'en donner immédiatement avis, an besoin par le télégraphe, à l'administration ou aux administrations intéressées. Art. 11. Les... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...administrations des Pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifler la mesure, suspendre temporairement le service des...l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale ow partielle, sans la condition d'en donner immédiatement avis, a» besoin par le télégraphe, à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...la mesure, suspendre temporairement le service des mandats internationaux, d'une manière génerale ou partielle, sous la condition d'en donner immédiatement...au besoin, par le télégraphe, à l'administration on aux administrations intéressées. Art. 8. Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...des valeurs déclarées. Art. 10. — Chacune des administrations des pays contractants peut, dnns des circonstances extraordinaires de nature à justifier...l'administration ou aux administrations intéressées. Art. 11. — Les pays de l'Union qui n'ont point pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer... | |
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Chacune des administrations des pays contractants peut, dans des circonstances extraordinaires de nature à justifier la mesure, suspendre temporairement le service des valeurs déclarées, tant à l'expédition qu'à la réception et d'une manière générale... 
