...les lois particulières à chacun des deux États, et il demeurera obligatoire, d'apnée en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre i mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année,...

...terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année «n année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...

...que la promulgation en aura été faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats. 2° Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des...parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un au à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. . 17. La présente Convention sera ratifiée,...

...lois particulières à chacun des deux États.; et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention...

...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté le Roi des Français et par Sa Majesté...

...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son inientiou d'eu faire cesser le» effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...

...tôt possible, et au plus tard le 1" mai 1872, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...

...continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que 1.V2 l'une des parties conlractanlcs ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...

...les lois particulières A chacun dts deux Etals, et elle demeurera obligatoiie d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention...

...mois h l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs...