 | 1938 - 990 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1900 - 518 strani
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | 1900 - 1028 strani
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 | 1900 - 1032 strani
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 strani
...civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences de la conscience publique. Elles declarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles un et deux du Reglement adopte ; Les Hautes Parties contractantes desirant conclure une Convention ä cet effet ont... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 strani
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 strani
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
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En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
